Actualités nationales
J’ai déposé une question écrite à l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des retraités divorcés, condamnés par la justice à payer une pension alimentaire à leur ex-conjoint. […]
La loi Énergie et climat, a été publiée au Journal officiel le 9 novembre dernier. Ce texte décrète « l’urgence écologique et climatique » et prévoit notamment d’atteindre la « neutralité carbone » de la France à l’horizon 2050. […]
Bonne nouvelle pour les autorités organisatrices de la mobilité ! Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, en séance publique du 4 novembre dernier, M. Bruno Millienne a interrogé le Gouvernement sur la mesure de plafonnement prise à l’article 21 […]
Mercredi 06 novembre 2019, Jean-Luc Lagleize, député de la Haute-Garonne, a remis à Julien Denormandie, Ministre chargé de la Ville et du Logement, un rapport ayant pour objet la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction. […]
Mercredi 30 octobre, j’étais oratrice de groupe en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. J’ai interrogé M. Jean-Martin Folz, auteur du rapport sur la construction de l’EPR de Flamanville. […]
À l’occasion de la réunion hebdomadaire du groupe MoDem, nous avons accueilli, mardi 5 novembre, Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire aux retraites, afin d’échanger autour du projet du système universel des retraites. […]
J’ai interrogé M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports, sur la législation française et européenne relative au transport de marchandises, accessoire à une activité de transport public routier de personnes, autrement dit au transport de colis dans les cars de voyage […]
Un amendement du groupe Mouvement démocrate et apparentés, porté par Sarah El Haïry, députée de la Loire-Atlantique, visant à exonérer les associations de l’obligation de négocier un accord d’intéressement pour pouvoir verser la prime exceptionnelle […]
Mercredi 30 octobre, j’étais oratrice de groupe en commission du développement durable et du territoire. J’ai interrogé M. Vigier, rapporteur pour avis de la mission « Cohésion des territoires » du PLF 2020. Ma question […]