J’ai déposé une question écrite à l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des retraités divorcés, condamnés par la justice à payer une pension alimentaire à leur ex-conjoint.
Alerté sur cette question par certains d’entre vous, j’ai décidé d’alerter le Gouvernement par l’intermédiaire d’une question écrite, afin de savoir s’il s’était d’ores et déjà emparé de ce sujet, et le cas échéant, les pistes d’action envisagée pour pallier cette situation inéquitable.
Aujourd’hui, lorsqu’une pension alimentaire est fixée par un tribunal, une indexation est toujours prévue.
Cette indexation est annuelle et s’effectue sur la base de l’indice de la consommation publié chaque mois par l’INSEE. Le montant de la pension alimentaire augmente donc chaque année. Les pensions de retraite du régime général, quant à elles, devraient également évoluer chaque année et être fonction de ce même indice de la consommation.
Pourtant, les prévisions pour les trois prochaines années ne vont pas dans ce sens et l’augmentation des pensions de retraites est, et restera, inférieure à l’inflation.
Si le Gouvernement a déjà adopté de nombreuses mesures pour garantir le maintien du pouvoir d’achat des retraités de manière générale, il serait intéressant de se pencher sur le cas particulier des retraités redevables d’une pension alimentaire dont les pensions de retraite n’augmentent pas au même rythme que les pensions alimentaires dont ils sont redevables. Voici la réponse fournie par le Gouvernement et publiée au JO le 12 novembre :
« Le montant des pensions alimentaires était déterminé par le juge aux affaires familiales en fonction des ressources et des charges de celui qui doit la verser (le débiteur) et des besoins de celui à qui elle est due (le créancier). Au point de vue fiscal, les pensions alimentaires versées à des personnes qui ne sont pas comptées à charge pour la détermination du nombre de parts du quotient familial sont déductibles, sous conditions, du revenu global de celui qui les verse. Aucun traitement particulier des pensions alimentaires n’est prévu au titre de la retraite.
Conformément aux engagements pris par le Président de la République à l’issue du grand débat national, afin de préserver le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes, les pensions de retraite des assurés dont le montant total des retraites est inférieur à 2 000 euros seront revalorisées en 2020 au niveau de l’inflation. Cette mesure s’appliquera à toutes les pensions en 2021. »
