La loi Énergie et climat, a été publiée au Journal officiel le 9 novembre dernier. Ce texte décrète « l’urgence écologique et climatique » et prévoit notamment d’atteindre la « neutralité carbone » de la France à l’horizon 2050.
Je vous propose un retour sur les principales mesures de ce texte qui répond avec force à l’urgence d’agir pour le climat. C’est en effet une étape majeure dans la mise en œuvre de l’ambition du Gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique. Ce projet de loi fixe le cadre, les ambitions et la cible de notre politique environnementale en reprenant les objectifs de l’Accord de Paris.
La loi actualise les objectifs de la politique de l’énergie pour tenir compte du Plan climat adopté en 2017, de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Les objectifs sont les suivants :
- Neutralité carbone à l’horizon 2050 ;
- Baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles par rapport à 2012 d’ici à 2030 (contre 30% précédemment) ;
- Report à 2035 (au lieu de 2025) de la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique (fermeture de 14 réacteurs).
De plus, la loi crée le Haut Conseil pour le Climat, organisme chargé de l’évaluation de l’action climatique du Gouvernement. Il analysera annuellement la mise en œuvre et l’efficacité des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer les puits carbone et réduire l’empreinte carbone ; et présentera ses travaux devant le Parlement.
Par ailleurs, la loi met en place un dispositif visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la production d’électricité, dans l’objectif de fermeture des centrales au charbon d’ici à 2022.
Au cours de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, je suis notamment intervenue sur le thème de la petite hydroélectricité. Un amendement visant à encourager et augmenter la production hydroélectrique sur tout le territoire a été adopté. Ainsi, la nécessité « d’encourager la production d’énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité », figure aujourd’hui dans la loi.
