La commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale française.
Elle née le 1er juillet 2009 de la scission de l’ancienne commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire du fait de la part croissante prise par les questions environnementales.
Conformément à l’article 36, alinéa 14, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire sont l’aménagement du territoire, la construction, les transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse.
Retrouvez ici l’ensemble des interventions de Madame la députée en commission
Composition de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
Flux de la commission Développement Durable
- N° 2974 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à instaurer un moratoire de deux ans sur les obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public 19 mai 2020
- N° 2888 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas tendant à abroger l'ordonnance n° 2016-157 et la loi n° 2016-1887 relatives à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 28 avril 2020
- N° 2781 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à raisonner le développement de l'éolien 24 mars 2020
- N° 2774 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à reconnaître les espaces partagés entre les piétons et les cyclistes 24 mars 2020
- N° 2772 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population 24 mars 2020
- N° 2771 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Ferrara visant à élargir la responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés 24 mars 2020
- N° 2734 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Barbara Pompili et M. Jean-Marie Sermier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement 4 mars 2020
- N° 2733 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Yolaine de Courson et M. Hubert Wulfranc déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires 4 mars 2020
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 4 mars 2020
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 25 février 2020