La commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale française.
Elle née le 1er juillet 2009 de la scission de l’ancienne commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire du fait de la part croissante prise par les questions environnementales.
Conformément à l’article 36, alinéa 14, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire sont l’aménagement du territoire, la construction, les transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse.
Retrouvez ici l’ensemble des interventions de Madame la députée en commission
Composition de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
Flux de la commission Développement Durable
- N° 4391 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nadia Essayan et M. Patrice Perrot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation 22 juillet 2021
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 21 juillet 2021
- N° 4344 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à interdire l'implantation de nouvelles éoliennes 15 juillet 2021
- N° 4348 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à améliorer et à accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne 15 juillet 2021
- Texte adopté n° 642 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances 13 juillet 2021
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 8 juillet 2021
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 7 juillet 2021
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 6 juillet 2021
- N° 4303 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises 1 juillet 2021
- N° 4293 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs, et notamment les abeilles, en développant les terres en fleurs mellifères pour les nourrir 30 juin 2021