La commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale française.
Elle née le 1er juillet 2009 de la scission de l’ancienne commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire du fait de la part croissante prise par les questions environnementales.
Conformément à l’article 36, alinéa 14, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire sont l’aménagement du territoire, la construction, les transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse.
Retrouvez ici l’ensemble des interventions de Madame la députée en commission
Composition de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
Flux de la commission Développement Durable
- N° 4584 - Proposition de loi de Mme Émilie Cariou portant diverses mesures de transparence sur le nucléaire français 20 octobre 2021
- N° 4530 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la décarbonisation des transports 14 octobre 2021
- N° 4567 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête visant à harmoniser les outils de lutte contre le varroa 14 octobre 2021
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 13 octobre 2021
- Texte adopté n° 679 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à raisonner le développement de l'éolien 7 octobre 2021
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 7 octobre 2021
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 6 octobre 2021
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 6 octobre 2021
- N° 4515 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Thiébaut déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim 6 octobre 2021
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 5 octobre 2021