La commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale française.
Elle née le 1er juillet 2009 de la scission de l’ancienne commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire du fait de la part croissante prise par les questions environnementales.
Conformément à l’article 36, alinéa 14, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire sont l’aménagement du territoire, la construction, les transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse.
Retrouvez ici l’ensemble des interventions de Madame la députée en commission
Composition de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
Flux de la commission Développement Durable
- N° 3277 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Fugit, Mme Zivka Park et M. Jean-Marie Sermier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 29 juillet 2020
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 29 juillet 2020
- N° 3256 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation 28 juillet 2020
- N° 3255 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d'abeilles dans les territoires 28 juillet 2020
- N° 3266 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses 28 juillet 2020
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 15 juillet 2020
- N° 3207 - Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature 15 juillet 2020
- N° 3208 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud relative à l'interdiction de la vénerie sous terre 15 juillet 2020
- N° 3166 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville portant création d'une commission d'enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer 2 juillet 2020
- N° 3158 - Proposition de loi de M. Martial Saddier relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures 1 juillet 2020