La commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale française.
Elle née le 1er juillet 2009 de la scission de l’ancienne commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire du fait de la part croissante prise par les questions environnementales.
Conformément à l’article 36, alinéa 14, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire sont l’aménagement du territoire, la construction, les transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse.
Retrouvez ici l’ensemble des interventions de Madame la députée en commission
Composition de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
Flux de la commission Développement Durable
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 19 février 2020
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 12 février 2020
- N° 2677 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public 11 février 2020
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 5 février 2020
- N° 2660 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève 5 février 2020
- N° 2627 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français 30 janvier 2020
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 29 janvier 2020
- N° 2626 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030) 29 janvier 2020
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 22 janvier 2020
- N° 2609 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-François Cesarini et M. Bertrand Pancher déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agrocarburants 22 janvier 2020