La commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale française.
Elle née le 1er juillet 2009 de la scission de l’ancienne commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire du fait de la part croissante prise par les questions environnementales.
Conformément à l’article 36, alinéa 14, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire sont l’aménagement du territoire, la construction, les transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse.
Retrouvez ici l’ensemble des interventions de Madame la députée en commission
Composition de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
Flux de la commission Développement Durable
- N° 3423 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mettre en place un moratoire immédiat sur la construction d'éoliennes terrestres sauf avis favorable du conseil municipal et adoption d'un référendum local de la commune de leur ressort 15 octobre 2020
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 14 octobre 2020
- N° 3417 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 » 14 octobre 2020
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 13 octobre 2020
- N° 3396 - Proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) 7 octobre 2020
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 7 octobre 2020
- N° 3398 tome I - Avis de M. Jean-Marc Zulesi sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). 7 octobre 2020
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 5 octobre 2020
- N° 3373 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population 1 octobre 2020
- N° 3377 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à créer un bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels 30 septembre 2020