La commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale française.
Elle née le 1er juillet 2009 de la scission de l’ancienne commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire du fait de la part croissante prise par les questions environnementales.
Conformément à l’article 36, alinéa 14, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire sont l’aménagement du territoire, la construction, les transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse.
Retrouvez ici l’ensemble des interventions de Madame la députée en commission
Composition de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
Flux de la commission Développement Durable
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 20 janvier 2021
- N° 3783 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports 20 janvier 2021
- N° 3754 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d'attractivité durable des territoires ruraux 19 janvier 2021
- N° 3761 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à lutter contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées dans nos provinces et à renforcer le droit de propriété 19 janvier 2021
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 13 janvier 2021
- N° 3730 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France 13 janvier 2021
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 12 janvier 2021
- N° 3722 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout pour un développement harmonieux de l'éolien 5 janvier 2021
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 16 décembre 2020
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 15 décembre 2020