La commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale française.
Elle née le 1er juillet 2009 de la scission de l’ancienne commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire du fait de la part croissante prise par les questions environnementales.
Conformément à l’article 36, alinéa 14, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire sont l’aménagement du territoire, la construction, les transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse.
Retrouvez ici l’ensemble des interventions de Madame la députée en commission
Composition de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
Flux de la commission Développement Durable
- N° 3141 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à encourager le développement du télétravail par une exonération du versement mobilité 1 juillet 2020
- N° 3158 - Proposition de loi de M. Martial Saddier relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures 30 juin 2020
- N° 3164 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l'usage de l'avion 30 juin 2020
- N° 3159 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux interdisant la vénerie sous terre 30 juin 2020
- N° 3061 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Frédérique Tuffnell déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau 4 juin 2020
- N° 3028 - Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'eau en Martinique 2 juin 2020
- N° 2974 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à instaurer un moratoire de deux ans sur les obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public 19 mai 2020
- N° 2888 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas tendant à abroger l'ordonnance n° 2016-157 et la loi n° 2016-1887 relatives à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 28 avril 2020
- N° 2781 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à raisonner le développement de l'éolien 24 mars 2020
- N° 2774 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à reconnaître les espaces partagés entre les piétons et les cyclistes 24 mars 2020