La commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale française.
Elle née le 1er juillet 2009 de la scission de l’ancienne commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire du fait de la part croissante prise par les questions environnementales.
Conformément à l’article 36, alinéa 14, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire sont l’aménagement du territoire, la construction, les transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse.
Retrouvez ici l’ensemble des interventions de Madame la députée en commission
Composition de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
Flux de la commission Développement Durable
- N° 2571 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne 15 janvier 2020
- N° 2572 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses 15 janvier 2020
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 8 janvier 2020
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 18 décembre 2019
- N° 2510 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à prévenir les événements climatiques extrêmes 17 décembre 2019
- N° 2527 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon relative à la création de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l'égard de la population 17 décembre 2019
- N° 2533 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde 17 décembre 2019
- N° 2531 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à limiter la majoration tarifaire des véhicules de tourisme avec chauffeur lors des journées de grève d'ampleur nationale affectant les transports publics collectifs 17 décembre 2019
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 13 décembre 2019
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 11 décembre 2019