Actualités nationales
Le Sénat a adopté, mardi 17 décembre, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, après y avoir apporté des modifications conséquentes. Ainsi, il a supprimé le nouveau délit de « non-retrait » de contenu haineux, figurant à l’article 1er, le jugeant […]
A la demande du groupe Gauche démocrate et républicaine, l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 9 janvier a appelé le débat sur le projet Hercule. Il y a quelques mois, j’ai rencontré les représentants des différents syndicats des électriciens et gaziers au sujet de ce projet de réorganisation de l’entreprise EDF […]
Sous ce terme sibyllin se cache un texte essentiel pour l’organisation de notre territoire : le projet de loi Décentralisation, Différenciation et Déconcentration. porté par Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Lors du Grand débat national, […]
Mercredi 8 janvier, la commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs, chargée de statuer sur le projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire, est parvenue à un accord, à l’unanimité de ses membres. […]
Après plus de 50h de débats à l’Assemblée nationale, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été adopté jeudi 19 décembre dernier. Ce texte majeur achève ainsi sa première lecture et sera examiné dès ce mois-ci en commission mixte paritaire. […]
Depuis le lundi 9 décembre, nous examinons en séance publique, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (« PLAGEC »), dont les rapporteures sont les députées Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire marque […]
Lundi 9 décembre dernier, les députés du groupe MoDem et apparentés se sont réunis au cours d’une journée de travail à l’occasion d’un séminaire présidé par Patrick Mignola et organisé par Jean-Louis Bourlanges, député des Hauts-de-Seine. […]
La commission du développement durable a terminé l’examen des 1543 amendements déposés sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Le texte fait désormais état de 135 articles (contre 13 initialement). […]
L’ampleur de la mobilisation du 5 décembre témoigne des fortes inquiétudes des Français face à la réforme des retraites proposée par le Gouvernement. Alors que la mobilisation se poursuit, il me paraît important d’apporter quelques précisions sur les points sensibles de ces mesures. […]