Alors que nous assistons à une dégradation de nos finances publiques, il est essentiel de renforcer notre combat contre les fraudes multiples qui contribuent à grever notre budget.
A cette fin, une action vigoureuse a été engagée depuis plusieurs années dont le Premier ministre a présenté le bilan le 20 mars dernier.
Gabriel ATTAL a réaffirmé le cap : traquer la fraude partout où elle se trouve et rétablir la confiance, la justice ainsi que l’efficacité de la puissance publique.
Dans ce sens, l’État a renforcé les effectifs de lutte contre la fraude, déployé de nouveaux outils et durci ses sanctions à l’encontre des fraudeurs. D’ici 2027, des moyens exceptionnels seront déployés grâce à un réarmement humain et budgétaire de nos services :
- 1 500 agents supplémentaires dédiés à la lutte contre la fraude fiscale ;
- 1 000 agents supplémentaires sur la lutte contre les fraudes sociales d’ici 2027 ;
- 450 agents dotés de prérogative de police judiciaire et spécialement formés aux cyber-enquêtes ;
- 100 postes redéployés sur le contrôle douanier du e-commerce ;
Par ailleurs, plus d’un milliard d’euros supplémentaires sont alloués à la modernisation des outils numériques de détection et de lutte contre les fraudes.
Ces moyens que nous avons votés lors des lois de finances successives nous permettent d’avoir des résultats concrets.
En matière de fraude fiscale :
- Recouvrement de 15,2 milliards d’euros de fraude fiscale ;
- Augmentation de 25% les contrôles fiscaux sur les plus hauts revenus ;
- Augmentation de 30% le nombre de perquisitions fiscales ;
Une cellule de renseignement fiscal sera mise en place au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) pour la recherche et la prévention des fraudes fiscales les plus complexes et les plus graves.
En matière de fraude sociale :
- En un an seulement, les redressements Urssaf ont augmenté de 50 % sur la fraude sociale des entreprises avec 1,2 milliard d’euros redressés en 2023 contre 800 millions en 2022 et 500 millions en 2017 ;
- La mise en place en 2023 d’un guichet de régularisation des micro-entrepreneurs a permis 34 millions d’euros de redressements ;
- Le Premier ministre a décidé de rehausser les objectifs sur le quinquennat de 10 % et ainsi de fixer à l’Urssaf une cible de 5,5 milliards d’euros de redressements sur le quinquennat ;
- S’agissant des fraudes aux prestations sociales : 400 millions d’euros de préjudice détectés par les Caisse d’allocations Familiales (CAF), 200 millions d’euros par l’Assurance vieillesse et 450 millions d’euros par l’Assurance maladie ;
- En matière de santé, le nombre d’actions contentieuses engagées s’est intensifié en 2023 de plus de 60 % et le Premier ministre a demandé à l’Assurance maladie d’aller encore plus loin en fixant une cible de 2,4 milliards d’euros de fraudes détectées entre 2024 et 2027.
En matière de fraude douanière :
- 70 tonnes de cannabis en France et 41 tonnes de cocaïne à l’étranger ont été saisies en 2023 ;
- Grâce aux services de renseignement de la douane, sur l’ensemble des stupéfiants, nous avons multiplié par deux les saisies à l’étranger, avec en particulier une multiplication par 2,5 pour la cocaïne, ce qui permet d’éviter davantage d’entrées sur le territoire national ;
- Les douanes ont également saisi 521 tonnes de tabac ;
- Enfin, l’État a saisi ou identifié 163 milliards d’euros d’avoirs criminels et redressé 317 milliards d’euros de blanchiment douanier dans le cadre de 163 procédures.
