C’est un nouvel outil destiné à protéger toujours plus les victimes de violences intrafamiliales.
Les bracelets anti rapprochement, déployés à partir du 24 septembre dans cinq juridictions pilotes, sont aujourd’hui généralisés à l’ensemble des tribunaux judiciaires métropolitains et ultramarins. C’était une promesse phare du Grenelle contre les violences conjugales
Cet outil permet de mieux protéger les femmes qui sont trop souvent victimes de la violence de leur conjoint ou ex-conjoint.
Le dispositif est un moyen d’alerte, qui se déclenche lorsqu’un auteur de violences se trouve trop près de sa victime.
Ce dispositif électronique se fixe à la cheville. Il permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d’alerte lorsque ces derniers s’approchent au-delà d’un périmètre défini de leur victime, qui dispose d’un boîtier qu’elle doit toujours garder avec elle.
Si le titulaire du bracelet s’approche trop, il sera immédiatement contacté par une plate-forme de téléassistance. Et, s’il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l’ordre seront alertées.
Sa généralisation marque ainsi une étape clé dans le combat que nous menons contre les violences conjugales.
Le bracelet peut être imposé sur décision d’un juge, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui signale des violences et qui court un danger.
A Bayonne par exemple, en 2020, le tribunal a vu passer plus de 350 procédures pénales pour des violences intrafamiliales. Une hausse de 8 % par rapport à l’année précédente.
Ce bracelet a nécessité la signature d’une charte entre tous les acteurs concernés, à savoir le parquet de Bayonne, le tribunal judiciaire, l’Association d’aide aux victimes, les services de probation et d’insertion et les forces de gendarmerie et de police du territoire.
Un millier de bracelets sont disponibles et opérationnels dans toute la France pour préparer la généralisation du dispositif et s’assurer que les décisions pourront être toutes exécutées rapidement
