Le dernier volet de l’assurance chômage est entré en vigueur mercredi 1er décembre.
L’entrée en vigueur, qui devait s’échelonner entre novembre 2019 et avril 2020, a été bouleversée par la crise sanitaire. Pour tenir compte des effets de la crise sur le marché du travail et de l’annulation partielle des dispositions prononcée par le Conseil d’État en novembre 2020, la mise en place progressive de la réforme a été reportée.
A la rentrée 2021, l’amélioration de la situation économique du pays nous a permis de poursuivre le calendrier de la réforme :
- une croissance estimée à plus de 6% pour l’année 2021 ;
- 2,2 millions d’embauches au deuxième trimestre : le niveau d’emploi en France dépasse son niveau d’avant-crise ;
- diminution historique de 270 000 demandeurs d’emploi sans aucune activité entre avril et juillet ;
- taux de chômage à 8 %, soit un retour au niveau d’avant crise.
La réforme a été mise en œuvre en trois temps :
Depuis le 1er juillet :
- un bonus-malus s’applique à environ 20 000 entreprises des 7 secteurs les plus consommateurs de contrats très courts : la première modulation des cotisations interviendra en septembre 2022 ;
- la dégressivité des allocations au terme du 8e mois pour les demandeurs d’emploi dont le salaire brut mensuel était supérieur à environ 4 500 €.
Depuis le 1er octobre, un nouveau mode de calcul des allocations chômage fondé sur la moyenne des salaires perçus pendant une période donnée, permettant que les périodes chômées ne soient jamais plus rémunératrices que les périodes travaillées ;
Enfin, à compter du mercredi 1er décembre :
- la durée d’activité nécessaire pour ouvrir des droits à l’assurance chômage passe à 6 mois (contre 4 mois auparavant) ;
- pour les demandeurs d’emploi dont le salaire brut mensuel était supérieur à environ 4 500 €, une modulation à la baisse de leur allocation pourra intervenir au terme du 6ème mois (au lieu du 8ème mois comme prévu, à titre dérogatoire, depuis le 1er juillet dernier).
La mise en œuvre pleine et entière de la réforme de l’assurance chômage intervient dans un contexte d’une vive reprise économique qui se traduit par un volume inédit d’embauches à l’origine de tensions de recrutement.
Dans ce contexte de dynamisme du marché du travail, les différents volets de cette réforme contribuent à inciter tous les demandeurs d’emploi qui le peuvent à travailler davantage, en faisant en sorte que le travail soit toujours plus rémunérateur que les périodes sans emploi. La réforme de l’assurance chômage incite également les entreprises des secteurs les plus consommateurs de contrats courts à faire évoluer leurs pratiques d’embauches afin de proposer des alternatives à ces contrats de plus en plus courts qui sont potentiellement des trappes à précarité.
