Les désordres dans l’espace numérique touchent les Français dans de nombreux aspects de leur vie quotidienne. Le projet de loi présenté le 10 mai 2023 par Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique, propose des mesures concrètes visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique afin de rétablir une confiance indispensable, tant à la sécurité de nos compatriotes qu’au succès de la transition numérique.
Ce texte prévoit notamment de protéger nos concitoyens contre les tentatives frauduleuses et malveillantes d’accès à leurs données personnelles ou bancaires qui se sont multipliées ces dernières années, voire contre le cyberharcèlement, véritable fléau se propageant sur les réseaux sociaux. Il renforce également le dispositif imposant de faire respecter les limites d’âge en ligne pour limiter l’accès aux sites pornographiques et prévoit même des sanctions en cas de non-retrait de contenus pédopornographiques.
S’agissant du volet économique, ce projet de loi entend restaurer l’équité commerciale sur le marché du cloud, aujourd’hui concentré entre les mains d’une poignée d’acteurs dont les pratiques instaurent une concurrence déloyale. Concernant le volet médiatique, ce texte apporte de nouvelles protections contre la désinformation d’une part et l’ingérence étrangère d’autre part, en donnant les moyens, pour celle-ci, d’appliquer les sanctions prises à l’échelle internationale contre les organes de propagande. Je rappelle ici que l’émergence des géants numériques a littéralement bouleversé aussi bien les fondements de notre démocratie que nos principes de justice économique.
Face à ces défis, l’Europe et la France entendent apporter des réponse fortes. J’apporte donc tout mon soutien à ce projet de loi qui répond à la nécessité d’adopter le droit dans cet environnement numérique en constante évolution.