Notre société doit faire face à des nombreux périls écologiques, notamment le réchauffement climatique.

Ce dernier a des conséquences sur la montée des eaux qui détruit nos littoraux, la biodiversité, le dérèglement des saisons ou encore la raréfaction de l’eau potable au niveau mondial.

Cette liste non exhaustive nous permet de réaliser l’urgence de la situation et c’est pourquoi notre Gouvernement en fait une de ses priorités :

Accélération de l’action pour réussir la transition énergétique et climatique, être plus ambitieux, plus inventif, plus solidaire. La transition écologique vise à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Elle doit ne laisser personne de côté et notamment lutter contre la précarité énergétique.
La transition écologique est une priorité pour le président de la République et le Gouvernement. 20 Mds € lui sont consacrés dans le Grand Plan d’Investissement.
La France doit assurer son rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique sur la scène internationale. Elle encourage l’Europe à faire plus, pour innover et créer des emplois dans tous les secteurs de l’économie verte.

Le plan climat

Publié dès juillet 2017, il veut rendre irréversible et accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris en fixant pour la France des objectifs plus ambitieux.

Il vise à :

Améliorer le quotidien de tous les Français
En finir avec les énergies fossiles, notamment en mettant fin à la production d’électricité à partir de charbon d’ici la fin du quinquennat, et s’engager dans la neutralité carbone
Faire de la France le n°1 de l’économie verte
Encourager le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture
Intensifier la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique.

Les mesures clefs du Plan climat :

La loi Interdiction de l’exploration des hydrocarbures

(adoptée le 19 décembre 2017)

La France est le premier pays au monde à avoir interdit, dès 2017 tout nouveau permis d’exploration de gaz et de pétrole sur son territoire, conformément à l’engagement présidentiel, pour tourner le dos aux énergies fossiles. Le Gouvernement a inscrit dans le droit l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des gaz de schiste pour permettre la sortie progressive et irréversible de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français à l’horizon 2040.

Des aides pour les ménages

Les propriétaires de véhicules trop anciens, et donc trop polluants, peuvent bénéficier depuis le 1er janvier de la prime à la conversion de 1000 à 2000 €, pour l’achat d’une voiture plus récente. Avec ces aides, les véhicules polluent moins et les propriétaires font des économies de carburants.

4 millions de ménages modestes ont bénéficié de 150€ (en moyenne) de chèque énergie au printemps, pour lutter contre la précarité énergétique. En 2019, son montant sera revalorisé de 50 €.

Les ménages modestes peuvent désormais bénéficier d’une aide jusqu’à 3 000€ pour remplacer leur chaudière au fioul par une chaudière utilisant les énergies renouvelables.

Fiscalité écologique

La taxe carbone va augmenter progressivement. Le prix du carbone atteindra 86 €/t en 2022 (contre 65€/t prévus dans la loi de transition énergétique de 2015). Cette mesure va faire évoluer les comportements et accélérer la substitution des énergies fossiles par les énergies renouvelables. Cette augmentation de la fiscalité carbone a permis de compenser la réduction de la fiscalité notamment sur le travail.

Les prix des carburants ont augmenté de 7,6 centimes par litre pour le gazole et 3,84 centimes pour l’essence, dans le cadre de l’alignement progressif de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence d’ici 2021.

Cela représente 3,8 € pour un plein de 50L de gazole, 1,92€ pour un plein d’essence. Cette fiscalité écologique permet de lutter contre le réchauffement climatique et de réduire la pollution aux particules fines (la pollution de l’air cause 50 000 décès prématurés en France chaque année).

Le Grand Plan d’Investissement : 20 milliards d’€ pour la transition L’écologique

La transition écologique est une des 4 priorités du Grand Plan d’Investissement. 20 Mds € y seront

consacrés :

9 Mds € pour améliorer l’efficacité énergétique des logements des ménages modestes et des bâtiments publics (les bâtiments sont responsables de 20% des émissions de gaz à effet de serre) ;
4 Mds € pour améliorer la mobilité quotidienne des Français (les transports sont responsables du tiers des émissions de gaz à effet de serre ou de particules fines) ;
7 Mds € pour financer la hausse de 70% de la capacité de production d’énergies renouvelables, avec un objectif de 32% d’énergies renouvelables en 2030.

L’accélération du déploiement des énergies renouvelables

L’objectif de diviser par 2 le temps de concrétisation des projets :

Cela passera par le doublement du volume des appels d’offres photovoltaïque, par l’adoption d’un ensemble de mesures pour encourager la méthanisation (dont la création d’un tarif de rachat pour les petites installations), par des mesures de simplification pour l’éolien (dont la suppression d’un niveau de juridiction).

La feuille de route pour l’économie circulaire

Elle compte 50 mesures pour réduire de moitié les déchets mis en décharge et tendre vers 100% de plastique recyclé d’ici 2025, dont :

la mise en place d’un indice de réparabilité des produits électriques, électroniques et électroménagers, à partir du 1er janvier 2020
le déploiement d’une « consigne solidaire » dans les collectivités volontaires pour accélérer la collecte des bouteilles en plastique et des canettes
la simplification et l’harmonisation du geste de tri et l’amélioration de l’information du consommateur ;
l’adaptation de la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination ;
l’extension du principe pollueur/payeur à de nouveaux produits, notamment les emballages des cafés/hôtels/restaurants, les jouets, les articles de sport, de loisir, et de bricolage, et les cigarettes.

Le Plan de rénovation des bâtiments

Il crée un fonds de garantie de + de 50 M€ pour aider 35 000 ménages aux revenus modestes / an.
Il simplifie les aides pour tous les Français en transformant le crédit d’impôt en une prime et en adaptant les prêts existants.
Il fiabilise l’étiquette énergie des logements, le diagnostic de la performance énergétique, pour plus de confiance, et donner à tous les acheteurs et locataires des informations précises sur la facture d’énergie des logements.
Il vise à mieux former les professionnels et mieux contrôler la qualité des travaux en réformant le label RGE.
Il encourage une rénovation massive des bâtiments publics de l’État et des collectivités en mobilisant 4,8 Mds €.
3 Mds € de prêts bonifiés seront accordés aux bailleurs sociaux pour éradiquer les passoires thermiques dans le parc social.
Renforcer les moyens de l’Agence nationale de l’habitat : 1,2 Mds € sur 5 ans, pour rénover 375 000 logements de ménages aux revenus modestes.

Le projet de loi Alimentation, suite aux Etats Généraux de l’Alimentation

(adopté en 1ere lecture àl’Assemblée nationale le 30/05/2018)

Le projet de loi poursuit deux objectifs : payer le juste prix aux producteurs et favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous. En particulier, il prévoit :

50 % de produits locaux ou sous signe de qualité (dont des produits bio) dans la restauration collective publique à partir du 1er janvier 2022
L’intensification de la lutte contre le gaspillage alimentaire
La séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytosanitaires, et l’interdiction des rabais, remises et ristournes sur ces produits.
Début mai 2018, l’Europe s’est engagée, à la suite de la France, à interdire les pesticides tueurs d’abeille (« néonicotinoïdes »).
Le plan de réduction de la dépendance aux produits phytosanitaires, présenté le 25 avril, prévoit notamment une hausse de la redevance pour pollution diffuse et sa meilleure modulation en fonction de la dangerosité des produits, ainsi que des mesures pour réduire les risques pour les riverains des zones agricoles.