Le virus continue de circuler activement partout en Europe. En France, la décision de confiner, prise très tôt, nous a permis d’endiguer la deuxième vague, de passer les fêtes en famille et d’être aujourd’hui dans une situation moins critique que celle de nos voisins.
Les premières données dont nous disposons montrent que nous avons pu passer les fêtes de fin d’année sans flambée épidémique, grâce au comportement responsable des Français.
La situation est aujourd’hui sous contrôle mais fragile, car le virus circule encore activement sur notre territoire et l’émergence de nouvelles souches plus contagieuses du virus peut changer la donne.
Aussi, nous devons anticiper pour protéger et cela impose de nouvelles mesures sur l’ensemble du territoire comme le couvre feu à 18h généralisé à toute la France.
Un effort pour nous tous. Et pour y arriver nous maintiendrons nos dispositifs de soutien à l’économie aussi longtemps que cela sera nécessaire.
Le pilier de ce soutien économique restera le fonds de solidarité, avec un nouveau formulaire disponible pour toucher les aides dès le début de cette semaine. Il connaitra 3 changements majeurs :
- le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020, et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place ;
- les entreprises du secteur S1 bis (les hôtels, les vendeurs de gros, …) perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille ;
- nous prendrons en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois.
Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.
Nous travaillons également à étendre l’aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures (salles de sport, aux activités indoor, centres de vacances.) qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois, mais qui auraient d’importantes charges fixes.
Concernant le Prêt garanti par l’Etat, toutes les entreprises qui le souhaitent, quelle que soit leur activité et leur taille, auront le droit de différer d’un an supplémentaire le début de leur remboursement.
Enfin, le Gouvernement reste mobilisé pour protéger l’emploi et le pouvoir d’achat.
En novembre dernier, ce sont ainsi près de 3 millions de salariés qui étaient en activité partielle, après avoir été près de 9 millions en avril lors du premier confinement. Cet outil efficace a permis de préserver des centaines de milliers d’emplois en période de fermeture ou de baisse d’activité.
Avec les nouvelles restrictions sanitaires, nous avons décidé de poursuivre ce soutien massif selon les modalités suivantes :
- pour les entreprises qui sont totalement fermées ou qui sont fermées partiellement comme les commerces soumis au couvre-feu à 18h, l’Etat continuera de prendre en charge à 100 % la rémunération versée aux salariés ; et cela tant que les mesures de restrictions administratives s’appliquent ;
- pour les entreprises des secteurs protégés, comme par exemple les hôtels et les acteurs de l’événementiel, l’Etat continuera de prendre en charge 100% de la rémunération versée aux salariés jusqu’à fin février. A compter de mars, cette prise en charge à 100% sera maintenue pour ceux qui enregistrent une baisse de 80 % de leur chiffre d’affaires. Pour les autres, le reste à charge pour l’employeur sera de 15% ;
- enfin, pour tous les autres secteurs : l’Etat continue de les soutenir jusqu’à fin février avec un reste à charge inchangé de 15% pour l’entreprise. A compter de mars, ce reste à charge passera à 40% si les conditions sanitaires le permettent.
La sauvegarde de l’emploi est, et reste, notre priorité.
