Lors de la 10ème édition du rendez-vous annuel de la communauté de l’export, Bercy France Export, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a dévoilé un ensemble de mesures ambitieuses visant à simplifier les outils de soutien à l’export et à faire évoluer les règles de « Part française ».
Ces mesures, annoncées dans le cadre du plan « Osez l’export ! » dévoilé le 31 août 2023, ont été élaborées à la suite d’une consultation approfondie des acteurs concernés, dans le but de mieux accompagner les exportateurs face à l’évolution des pratiques commerciales et du soutien financier international.
L’un des principaux axes de cette réforme concerne les règles de « Part française ».
Désormais, l’État conditionne son soutien financier public à des exigences de « Part française », exigeant ainsi que les projets soutenus comportent une part significative de marchandises ou de prestations ayant fait l’objet d’opérations en France ou provenant de fournisseurs nationaux.
Ces exigences sont désormais clarifiées et détaillées dans une nouvelle version du Guide utilisateur sur la « Part française ».
Parmi les avancées notables de cette nouvelle version du guide, on compte une plus grande clarté et prévisibilité pour toutes les entreprises, une simplification des procédures de déclaration pour les PME et ETI, ainsi qu’une ouverture de l’assurance-crédit export aux entreprises étrangères qui sélectionnent des fournisseurs français.
De plus, le seuil de chiffre d’affaires social, distinguant les régimes de soutien aux PME-ETI des grandes entreprises, a été significativement relevé, élargissant ainsi la population d’entreprises bénéficiant des déclarations de « Part française » les plus simples et d’une maximisation automatique du montant couvert par l’assurance-crédit export.
La décentralisation de l’offre d’assurance-caution export pour les montants inférieurs à 1 million d’euros, ainsi que la simplification de l’offre de stabilisation du taux d’intérêt sur les crédits-export, sont également des mesures opérationnelles visant à faciliter les démarches des entreprises exportatrices.
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