Lutte contre les rodéos motorisés
Répondant à une forte demande de la population et des élus locaux, les groupes MoDem-apparentés et La République en Marche ont adopté, en première lecture et unanimement, la proposition de loi contre les rodéos motorisés.
Les « rodéos motorisés » constituent, outre pollution et nuisances sonores insupportables, une réelle mise en danger des citoyens : les usagers de la route – piétons, cyclistes notamment – voient leurs conditions de circulation gravement altérées.
Nous ne disposions pas d’un cadre juridique sur cette problématique pourtant réelle ; nous avons donc décidé d’apporter des solutions légales à ces dangereuses incivilités.
Ainsi, les « rodéos motorisés » ont d’abord été définis comme « le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du Code de la Route dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique. »
Ensuite, la proposition de loi prévoit que les personnes participant à de telles activités seront désormais poursuivies et soumises à des sanctions : confiscation/immobilisation du véhicule, stage de sensibilisation à la sécurité routière, un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Des circonstances aggravantes – comme la réunion et/ou la consommation de produits stupéfiants et d’alcool – majoreraient les peines jusqu’à 75 000 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement.
Enfin, et compte-tenu de l’influence des réseaux sociaux, la loi punirait de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait d’inciter, organiser et promouvoir par tout moyen ces « rodéos motorisés ».
Cette proposition de loi, qui renforce l’arsenal législatif contre ces pratiques urbaines nuisibles, a été promulguée le 3 août 2018.
