Cette semaine nous avons mené trois auditions sur le sujet des retraites des agriculteurs : avec le cabinet du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, la CCMSA (la caisse centrale de la MSA), et enfin avec GROUPAMA.
Retour sur notre premier rendez-vous, avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Il nous semblait primordial de rencontrer ce ministère dans le cadre de notre cycle d’auditions, car il est co-pilote de la réforme sur le volet qui concerne la protection sociale agricole.
Le cabinet du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation nous a indiqué qu’il y avait aujourd’hui une dégradation du solde démographique : on décompte 3 agriculteurs actifs pour 10 agriculteurs retraités. Il y a donc un transfert de fonds depuis le régime général : la solidarité inter-régimes joue à plein. Plus de 40 % des agriculteurs sont concernés par la cotisation minimale de retraite. Le gouvernement a confirmé le passage de la pension minimale à 1 000 € par mois pour une carrière complète en 2022 (soit 17,5 ans en tant que chef d’exploitation). Ces 1 000 € mensuels correspondent, en 2025 à 85 % du SMIC. Contrairement au système actuel dans lequel le retraité touche, pour une carrière complète, 75 % du SMIC l’année où il part en retraite seulement (car la pension n’est pas revalorisée chaque année par rapport au SMIC), dans le nouveau système, la retraite minimale a vocation à évoluer chaque année pour rester à hauteur de 85 % du SMIC année après année.
Nous avons abordé deux sujets importants, aujourd’hui soumis à concertation. Le premier est celui du statut des conjoints-collaborateurs. Ils cotisent à des taux très bas, donc ils engrangent peu de droits à la retraite et perçoivent des pensions très faibles. Il faut réfléchir à ce statut. Cette question ne concerne pas que le secteur agricole. Elle est donc débattue de manière « pluri-sectorielle » avec les artisans-commerçants. Il faudrait au moins augmenter le niveau de cotisation pour qu’ils puissent également profiter du minimum vieillesse à 85 % du SMIC.
Le second, est celui du cumul emploi-retraite. Cette option pose la question de la transmission des exploitations entre générations. Dans le projet de loi, il existe une exception spécifique au monde agricole : un ancien exploitant qui liquide ses droits à la retraite ne peut pas reprendre une activité d’exploitant agricole. Il peut néanmoins devenir salarié agricole ou exercer toute autre profession qu’il souhaite. Cette exception ne satisfait pas les syndicats agricoles. Ils souhaiteraient que l’exception s’applique vis-à-vis de tous les retraités : un retraité qui a liquidé ses droits à la retraite, quel que soit son ancien emploi, ne peut pas devenir chef d’exploitation agricole. C’est un sujet sur lequel nous devons travailler collectivement.
Enfin, nous avons abordé la question du montant des cotisations. La réforme prévoit de passer de 21,11 % de taux de cotisations à 28 % (taux unique pour l’ensemble des régimes). Le gap est grand mais beaucoup moins que pour d’autres professions, de plus, une partie de cette augmentation sera compensée par une baisse de la CSG. Ainsi au final, il y aura une augmentation de seulement 2,5 points, un effort proportionné, qui semble bien compris par la profession.
