Ajuster les règles de la présidentielle de 2022 plus d’un an à l’avance : l’Assemblée nationale a adopté mardi 19 janvier une série de retouches techniques pour cette élection après avoir rejeté l’idée de modifications d’ampleur.
Les quatre articles du projet de loi organique « relatif à l’élection du président de la République » ont été adoptés à main levée.
Principales nouveautés :
- le vote par correspondance pour les détenus,
- des procurations « déterritorialisées »
- et un délai de dix semaines au moins pour recueillir les parrainages.
Cette mise à jour des dispositions électorales en amont de chaque élection du chef de l’Etat constitue une « actualisation de portée technique », a déclaré la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa.
Il s’agit toutefois « d’un texte important car il touche à l’élection la plus structurante de nos institutions », a-t-elle ajouté. Elle a appelé à la vigilance face à toute « innovation » qui pourrait favoriser la fraude.
Une tentative de La France insoumise de donner plus d’ampleur à ce texte avait d’ailleurs été retoquée en commission. LFI proposait notamment de faciliter le financement des campagnes par des prêts de citoyens ou d’ouvrir le parrainage des candidats par 150.000 personnes et non plus seulement aux élus.
Le rapporteur Alain Tourret (LREM) a lui aussi prévenu contre toute modification des règles qui « pourrait soulever des interrogations des citoyens » sur la « sincérité du scrutin ».
Diverses dispositions techniques sont également prévues pour le vote des Français expatriés, avec notamment la suppression de l’obligation d’attester sur l’honneur de son impossibilité de se rendre aux urnes pour pouvoir voter par procuration.
Plusieurs députés ont appelé de leurs vœux une réforme électorale ambitieuse pour contrer la montée de l’abstention et le désintérêt pour la vie publique dans l’électorat.
En séance, certains députés comme Blandine Brocard (Modem) ont suggéré qu’un autre texte puisse ouvrir des « pistes » de réforme, notamment une « extension » du vote par correspondance.