Actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour 2023-2027 répond concrètement aux enjeux soulevés plus haut et fait suite aux Etats Généraux de la justice qui se sont tenus pendant plusieurs mois.
L’action de la Justice en France est souvent décriée pour ne pas répondre suffisamment efficacement aux questions de délinquance ou de traitement des dossiers de contentieux.
C’est justement l’objectif de ce texte : rendre la justice plus rapide et plus compréhensible.
Le but de ce type de loi sur un temps long est justement de redéfinir à intervalles réguliers les objectifs et les attendus d’une administration, d’autant plus important lorsqu’il s’agit d’une administration comme la Justice.
Le Garde des Sceaux, Eric DUPOND-MORETTI, est pleinement engagé dans ce processus depuis sa nomination comme la majorité présidentielle.
A ce titre, je tiens à souligner l’effort sans précédent que nous avons engagé pour redonner des moyens au corps judiciaire qui avait été délaissé pendant des années. Ainsi, à la fin de l’exercice budgétaire de cette loi d’orientation et de programmation, soit en 2027, le budget de la Justice atteindra plus de 10,7 milliards d’euros, soit quasiment le double de celui que nous avons trouvé en 2017 qui était de 6,8 milliards.
A cette heure, nous avons effectué plus de la moitié du chemin puisque pour 2023, le budget de la Justice s’élève déjà à 9,5 milliards d’euros.
Nous ne sommes pas de ceux qui annoncent des prévisions budgétaires qu’ils ne peuvent tenir et, en matière de Justice comme pour les Armées, nous avons toujours tenu nos objectifs.
Au-delà de cet effort budgétaire, bien qu’essentiel, le texte prévoit de poursuivre le recrutement massif de personnels, greffiers en particulier, et magistrat. A titre d’exemple, en plus de ceux déjà recrutés sur les budgets précédents, ce dont au moins 1 500 greffiers supplémentaires qui le seront d’ici 2027, et autant de magistrats.
Dans l’ensemble, ce sont 10 000 personnels supplémentaires qui seront recrutés, en comptant les personnels pénitentiaires, les informaticiens et tous ceux qui concourent au travail judiciaire.
Le ministre s’est également engagé à une revalorisation des métiers selon un agenda qui doit être fixé avec les syndicats.
Il s’agira enfin de favoriser la mobilité des magistrats en même temps que d’améliorer leurs conditions de travail, notamment par la transformation des outils numériques, pour lesquels notre pays accuse un trop grand retard, ou encore, et c’est important, la rénovation du parc immobilier vieillissant.
Les chantiers ne manquent pas mais ils sont autant de réponses concrètes que nous apporterons aux difficultés que nous rencontrons. La Justice est un service et un droit que nous devons à chacun de nos concitoyens, il est donc important qu’elle puisse agir dans les meilleures conditions possibles.
