Rejet de l’article 3 de la proposition de loi déposée par le groupe écologiste qui visait à interdire l’ajout des sels nitrés dans les produits à base de viande

L’article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine visait à interdire, à partir du 1er janvier 2024, la production, l’importation, l’exportation ou la mise sur le marché des produits à base de viande contenant des additifs nitrés.

Lors de son examen en Commission des Affaires économiques à l’Assemblée, cet article a été supprimé et cette suppression a été confirmé lors de l’examen du texte en séance à l’occasion de la niche NUPES – Groupe écologistes.
Avec mon groupe, nous sommes fortement mobilisés sur la question de l’accès de tous à une nourriture de qualité, saine et durable. Dans cette perspective nous avions soutenu, et adopté, une proposition de loi sur le sujet des sels nitrés présents dans notre alimentation. Ce texte prévoyait qu’au regard des conclusions du rapport de l’ANSES – rapport rendu public en juillet 2022, le gouvernement prendrait un décret afin de fixer une trajectoire de baisse de la dose maximale d’additifs nitrés dans les aliments mis en vente sur le marché français.
Même si cette proposition de loi n’a pas terminé son parcours législatif, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a souhaité donner corps aux dispositions de ce texte et annoncé, le 27 mars dernier, la mise en œuvre un plan d’action qui prévoit une baisse immédiate de 20 % à 30 % des additifs nitrés pour les jambons cuits, les lardons, les saucissons secs, pâtés, rillettes ; puis une baisse dans un délai d’un an de 25 % à 30 % des nitrites et nitrates pour les saucisses, les saucissons cuits, les andouilles, et les andouillettes. Et, à horizon 5 ans une mobilisation des instituts scientifiques pour trouver des solutions pour supprimer définitivement les nitrites dans les produits de charcuterie.

Notre alimentation contribue à 99 % à notre exposition aux nitrites et nitrates et l’ANSES a récemment confirmé le lien entre risque de cancer colorectal et exposition aux nitrates et nitrites, tout en rappelant qu’aujourd’hui, nous ne consommons pas de viande contenant des additifs nitrés en quantité suffisante pour que le risque cancérogène soit avéré.

Ce qui ne signifie pas qu’il ne faille pas tout mettre en œuvre pour limiter les quantités de nitrates et nitrites dans notre alimentation. Mais il faut être extrêmement vigilant et ne pas provoquer la réapparition des bactéries causant le botulisme, la listéria ou la salmonellose.

Je souscris pleinement aux objectifs de limitation des additifs nitrés présentés dans le plan gouvernemental.
Ces objectifs sont clairs et ils prévoient que les producteurs de salaisons pourront bénéficier de l’aide des instituts scientifiques pour développer des solutions viables permettant de diminuer, voire de supprimer, l’utilisation des nitrites partout où c’est possible, sans mettre en danger les consommateurs.

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