Cette semaine en séance publique, nous avons examiné le projet de loi organique Conseil économique social et environnemental (CESE).
Depuis la création en 1925 du Conseil national économique, celui-ci n’a cessé d’évoluer pour devenir le Conseil économique social et environnemental (Cese) en 2008.
Le Cese, qui n’est pas une assemblée parlementaire mais une assemblée constitutionnelle, a calqué son évolution sur celle de la société. Pour autant, il souffre d’un déficit de légitimité tant auprès des pouvoirs publics que des citoyens.
D’ailleurs, depuis la dernière réforme majeure le concernant, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, complétée par la loi organique du 28 juin 2010, plusieurs propositions de loi ont visé à le supprimer. Cependant, le Conseil économique, social et environnemental est un acteur essentiel de notre démocratie sociale.
Il l’est d’autant plus au regard des revendications citoyennes qui rythment la vie démocratique de notre pays depuis 2018. La crise des Gilets jaunes et le « Grand débat » qui a suivi , tout comme la Convention sur le climat, sont en effet l’illustration de la volonté des Français de participer plus directement aux décisions publiques. C’est pourquoi, il est indispensable de donner un nouveau souffle au Conseil économique, social et environnemental.
Telle est l’ambition de ce projet de loi organique qui doit ainsi permettre d’assurer une triple vocation au Conseil économique, social et environnemental :
- éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, en particulier sur les conséquences à long terme de leurs décisions ;
- accueillir et traiter les pétitions dans un cadre rénové (pétition par voie numérique possible) ;
- être un carrefour des consultations publiques.
Ce PJLO a reçu un accueil majoritairement favorable auprès des groupes parlementaires lors de son examen en commission. Une ligne rouge a cependant souvent été avancée : que le renforcement de la démocratie participative ne nuise pas à la démocratie représentative.
Certains points seront à nouveau débattus en séance, comme le renforcement de la représentation de l’ensemble des territoires au sein du Conseil, notamment les territoires d’outre-mer, le principe du tirage au sort de citoyens pour les associer à certains travaux du Conseil, la non-consultation d’un certain nombre d’instances dans la mesure où le Cese est consulté, ou l’instauration d’un code de déontologie et l’arrivée d’un déontologue.
