Réforme de l’assurance-chômage

Les travailleurs et les demandeurs d’emploi ont été les premiers bénéficiaires du « quoi qu’il en coûte » : 

  • 8,4 millions de personnes étaient en activité partielle en avril 2020, au pic du premier confinement ;
  • 850 000 chômeurs ont pu continuer de toucher leur allocation au cours de la crise alors qu’ils étaient arrivés en fin de droits.  

La réforme de l’assurance chômage s’inscrit dans une action forte et cohérente menée depuis 2017 : encourager le travail. Cette réforme va, en effet, inciter les entreprises à limiter les contrats courts et renforcera l’accompagnement des demandeurs d’emploi toujours soumis à ces contrats.

Pendant 6 mois, des concertations ont été menées et la réforme initiale de 2019 a été largement adaptée aux besoins des entreprises et des salariés. 

Deux dispositions importantes sont déjà entrées en vigueur au 1er juillet dernier : 

  • le bonus-malus pour les entreprises : après plusieurs mois de surveillance, la première modulation des cotisations interviendra en septembre 2022 ;
  • la dégressivité des allocations au terme du 8eme mois pour les demandeurs d’emploi avec les salaires les plus élevés (environ 4 500 euros bruts/mois) : la première modulation interviendra en mars 2022.

Si la décision du Conseil d’État l’avait différée, l’amélioration de la situation économique du pays nous permet désormais de poursuivre le calendrier de la réforme :

  • une croissance estimée à 6,25% pour l’année 2021 ;
  • 2,2 millions d’embauches au deuxième trimestre : le niveau d’emploi en France dépasse son niveau d’avant-crise ;
  • diminution historique de 270 000 demandeurs d’emploi sans aucune activité entre avril et juillet ;
  • taux de chômage à 8 %, soit un retour au niveau d’avant crise.

Le nouveau calcul du salaire journalier de référence est également entré en vigueur. Ce nouveau mode de calcul permettra que les périodes chômées ne soient jamais plus rémunératrices que les périodes travaillées. La réforme sera parachevée à la fin de l’année.

Au 1er décembredeux dispositions supplémentaires entreront en vigueur : 

  • la durée d’activité́ nécessaire pour ouvrir des droits à l’assurance chômage passera de 4 à 6 mois ;
  • pour les demandeurs d’emploi aux plus hauts salaires, le délai au terme duquel la dégressivité (- 30 %) s’applique aux allocations chômage passera de 8 à 6 mois.

Ces nouvelles règles de calcul des allocations ne diminuent pas le montant global des droits. Ainsi, les nouveaux allocataires de l’assurance chômage toucheront plus longtemps leurs allocations et seront accompagnés plus longtemps.

Notre engagement pour les demandeurs d’emploi investit également de nouvelles dimensions. La ministre du Travail a ainsi annoncé début septembre le lancement d’un plan inédit pour les chômeurs de longue durée. Ce plan vise notamment à booster les contrats de professionnalisation pour les chômeurs de longue durée, et à renforcer leur accompagnement par Pôle Emploi. En 2017, nous formions un demandeur d’emploi sur dix ; aujourd’hui, c’est un sur six.

Enfin, concomitamment à la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage, nous poursuivons notre engagement pour une forte reprise de l’emploi et une réduction de la précarité sur le marché du travail. Ainsi, le Gouvernement accompagne certaines négociations menées au niveau des branches professionnelles sur l’attractivité des métiers, et notamment la question des salaires.

 

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