Promulguée le 27 décembre 2019, la loi engagement et proximité vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Les maires sont les élus les plus proches des Français, en contact permanent avec leur vie quotidienne. Ils s’engagent pour améliorer la vie de chacun, en permettant un accès aux équipements sportifs et culturels, en tissant du lien social entre les habitants, en améliorant les infrastructures, etc.
Mais aujourd’hui, nous sommes face à une crise de l’engagement local et de nombreux maires expriment leur découragement face aux obstacles rencontrés sur le terrain : manque de reconnaissance de leur rôle ou encore complexité administrative.
Il est de plus nécessaire d’inciter de nouvelles personnes à s’engager localement, notamment les jeunes, les salariés du secteur privé et les femmes, qui ne constituent que 17 % des maires aujourd’hui.
La loi proximité et engagement comprend plusieurs mesures qui répondent à cette crise des vocations. Elle agit sur deux leviers :
- redonner des libertés locales pour que les élus retrouvent des capacités d’action et les décisions se rapprochent du terrain.
- lever des freins à l’engagement et au ré-engagement pour attirer de nouvelles personnes et ne pas décourager les élus locaux.
Fruit d’un travail de concertation, cette loi est une traduction concrète du Grand Débat national et des 96 heures d’échanges entre les maires et le Président de la République. C’est un texte construit avec l’ensemble des parties concernées.
Crédits : A. Bouissou / Terra
Le ministre Sébastien Lecornu a rencontré les associations d’élus, les parlementaires engagés sur le sujet des collectivités locales… mais a aussi consulté les maires directement via les préfets.
Voici quelques mesures phares :
- Pour permettre aux élus locaux d’avoir davantage de leviers d’action au quotidien, la loi leur accorde de nouveaux pouvoirs de police sur les incivilités du quotidien auxquelles ils sont confrontés dans leur commune.
- La loi assurera une meilleure représentativité des communes dans la gouvernance de l’intercommunalité et davantage de flexibilité dans la répartition des compétences au sein du bloc communal.
- La protection juridique du maire sera désormais obligatoire, elle sera prise en charge par l’État dans les communes de moins de 3 500 habitants.
- La prise en charge des frais de garde des personnes à charge (enfants, personnes handicapées, etc.) lors de réunions obligatoires sera également prévue et compensée par l’État dans les communes de moins de 3 500 habitants, ce qui permettra à tous de participer à la vie municipale.
- La formation des élus sera réformée afin que le système soit plus lisible, plus clair et plus efficient.
- Les indemnités pourront être revalorisées.
Ce texte témoigne de la volonté du Gouvernement de mettre les territoires et les élus locaux au cœur de l’acte 2 du quinquennat.
Retrouvez le guide complet de la loi engagement et proximité en ligne.
