L’Assemblée nationale a adopté cette semaine à l’unanimité le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
Ce texte était rendu nécessaire par l’évolution des nouveaux défis et des nouvelles pratiques de contrebande auxquels les douaniers sont confrontés.
Il s’agissait aussi de répondre à la nécessité constitutionnelle de rénover le cadre du droit de visite, qui est une prérogative majeure des douaniers, mais qui n’avait pas été rénové depuis 1948…
Pour rappel, les missions de la douane s’articulent autour de deux piliers, la protection et la souveraineté.
Elle doit pour cela tenir les frontières et contrôler les marchandises qui y circulent pour protéger le territoire et la population.
Depuis plusieurs années, les services de douane sont confrontés à de nouveaux défis comme l’explosion des flux de marchandises liés au e-commerce ou encore le développement du terrorisme international.
Cela nécessite une adaptation de nos moyens de contrôle qui passe notamment par la création d’une « frontière numérique » pour mieux appréhender les délits et les flux sur internet ainsi que du développement des moyens numériques des douaniers pour leur permettre de gagner en efficience et de pouvoir faire face à l’augmentation des trafics illicites, (de tabac ou de drogue entre autres).
Derrière une apparence « technique », ce travail de la douane est aussi fondamental pour assurer la survie de notre économie face aux tentatives de déstabilisation de puissances étrangères que nous devons contre-carrer.
Je me félicite donc que ce texte ait pu être adopté et rapidement mis en œuvre, dans notre territoire nous en connaissons tous l’importance.
