De nombreux témoignages et plusieurs enquêtes parus récemment dans la presse ont révélé des faits d’une exceptionnelle gravité ayant cours dans le monde des sports de glace. Je tenais à saluer le courage des victimes qui ont osé briser l’omerta. Il est de notre responsabilité d’encourager la libération de la parole, d’engager un travail de fond pour empêcher que de tels drames surviennent, et in fine de protéger nos enfants contre les prédateurs sexuels.
À l’occasion de l’examen de la loi contre les violences sexistes et sexuelles en séance publique à l’Assemblée nationale en 2018, et à la suite d’une rencontre déterminante avec Sébastien Boueilh, président-fondateur de l’association Colosse aux pieds d’argile, j’avais porté un amendement qui visait à ce que les antécédents judiciaires de tous les entraineurs sportifs, bénévoles comme professionnels, qui travaillent au contact d’enfants et d’adolescents, fassent l’objet d’une vérification automatique.
La législation actuelle interdit à toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation pour un crime ou un délit d’agression à caractère sexuel, d’exercer des fonctions d’éducateur sportif à titre rémunéré ou bénévole. Pourtant si tous les éducateurs sportifs sont soumis à la même obligation d’honorabilité, le contrôle des incapacités diffère selon que l’éducateur est, ou non rémunéré.
Or, les retours d’expériences dont disposent les associations de prévention de risques pédophiles en milieu sportif et d’aide aux victimes, laissent apparaître que les prédateurs sexuels sollicitent bien souvent des missions d’éducateurs sportifs bénévoles leur permettant d’être au contact de sportifs mineurs au travers de fonctions d’encadrement.
L’amendement que j’avais déposé sur la loi contre les violences sexistes et sexuelles avait, lors de la discussion en hémicycle, reçu un avis défavorable de la part du Gouvernement.
Cette problématique avait déjà été soulevé par l’un de mes collègues en 2014 et lui avait alors été opposé, la difficulté de mise en œuvre d’un tel système au regard du nombre de bénévoles intervenant auprès de mineurs dans le monde associatif. La ministre avait également souligné qu’un tel mécanisme pourrait être vécue par ceux-ci comme une contrainte administrative supplémentaire à un engagement déjà jugé très contraignant, voire une atteinte à une liberté individuelle par la création d’un fichier.
La ministre des sports, Roxana Maracineanu, conjointement avec la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, sensibilisées à cette problématique par les récentes révélations sur les affaires sexuelles dans le milieu du patinage, viennent de lancer un audit afin d’assurer un meilleur contrôle des antécédents des adultes qui encadrent de jeunes sportifs, bénévoles comme professionnels.
Je me félicite de cette décision du Gouvernement qui est un marqueur fort de notre volonté de protéger nos enfants qui pratiquent une activité sportive.
Je resterai attentive à la forme que prendront ces nouvelles mesures et que les moyens qui y seront affectés soient à la hauteur des enjeux.
