La proposition de loi contre les thérapies de conversion, portée par le groupe La République en Marche et soutenue par le Gouvernement, a été adoptée cette semaine en première lecture et à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Le texte a été transmis au Sénat.
La proposition de loi vise à prévenir les thérapies de conversion, à leur donner une définition plus stricte, et à prévoir des peines en lien avec l’infraction commise.
Les thérapies de conversion sont des pratiques qui visent à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
Trois types de thérapies de conversion ont été observés lors de la mission d’information :
- les thérapies religieuses (abstinence, recours à des séances d’exorcisme) ;
- les thérapies médicales (recours à des traitements hormonaux, hypnose, voire électrochocs) ;
- les thérapies sociétales (mariages forcés hétérosexuels).
Si de tels actes peuvent tomber sous le coup de la loi, notamment via les violences volontaires, l’abus de faiblesse, l’exercice illégal de la médecine et le
harcèlement, le texte prévoit une réponse spécifique aux thérapies de conversion, tant dans la qualification du délit que dans la sanction.
La proposition de loi vise à punir de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende ces pratiques, et à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis sur un mineur.
Favorable à ce texte, le groupe Modem auquel j’appartiens, qui n’avait pas déposé d’amendements en commission, en a déposés pour l’examen en séance. Ils visaient notamment à compléter et renforcer le nouveau délit créé à l’article 1er en augmentant le quantum de peines et en ajoutant de nouvelles circonstances aggravantes. De plus, le groupe a déposé un amendement identique avec le groupe LaRem afin de permettre aux associations de porter plainte au nom des victimes de ces « thérapies de conversion ».
