Projet de loi dit « betteraves »

Depuis juin 2020, les betteraviers subissent une infestation massive de pucerons qu’ils n’arrivent plus à maîtriser depuis l’interdiction des néonicotinoïdes votée en 2016 et mise en œuvre en 2018. Ces insecticides étaient en effet utilisés en agriculture pour protéger les cultures de ravageurs. La croissance exponentielle de ces insectes a été très virulente cette année, par rapport à 2019, en raison des conditions météorologiques très favorables à leur reproduction.

Du fait de cette invasion, la betterave est victime en cette année 2020 du virus de la jaunisse, transmis par ces pucerons.

Cette situation est inédite en France car nous sommes le seul pays à avoir interdit totalement l’usage des néonicotinoïdes. Les pays européens voisins ont interdit leur usage mais ont prévu des dérogations notamment pour les cultures non mellifères, ce qui est le cas de la betterave.

Pourquoi il y a urgence à agir ? Ce virus, provoquant des pertes de rendement de 30 à 50%, incite les agriculteurs à ne pas en replanter. Nous risquons ainsi un abandon massif de la betterave en 2021 par les agriculteurs au profit d’autres cultures. Sont donc en jeu la fermeture de nombreuses sucreries et, à terme, la disparition de la filière betteravière.

Nous soutenons donc le projet de loi du Gouvernement qui ouvre aux betteraviers la possibilité de déroger à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits jusqu’au 1er juillet 2023, mais nous ne revenons pas sur l’interdiction des néonicotinoïdes pour laquelle notre pays reste pionnier.

Nous ouvrons simplement dans notre législation une possibilité offerte par le droit européen et mise en œuvre chez tous nos voisins européens. Ce laps de temps doit sécuriser les implantations de betteraves pour 2021 et les 2 années suivantes le temps de développer des alternatives réellement efficaces.

Même si le projet de loi ne précise pas quel type de culture bénéficiera des possibilités offertes par le texte, le Gouvernement nous a assuré que cette dérogation ne pourra être possible que pour la filière betterave qui se trouve dans une impasse technique. Les interdictions pour les autres filières continueront d’être maintenues.

Afin de renforcer l’encadrement de cette dérogation, j’ai co-signé, avec le député M. Jimmy Pahun, les quatre amendements suivants :  

  • n°CD31 : le présent amendement vise à expliciter une des garanties encadrant la dérogation en limitant celle-ci aux semences de plantes cultivées avant floraison.
  • n° CD32 : cet amendement vise à expliciter les garanties entourant cette dérogation, d’une part, en interdisant toutes autres cultures attractives pendant cinq ans, et d’autre part, en empêchant l’apparition de plantes et fleurs attractives hors périodes de récolte pendant cette même durée.
  • n°CD34 : cet amendement ajoute deux conditions supplémentaires à l’octroi de la dérogation : l’établissement d’un plan de transition par la filière concernée, un renouvellement conditionné au respect de ce plan.
  • n°CD74 : le présent sous-amendement ajoute une condition à l’octroi de la dérogation en conditionnant son renouvellement au respect du plan de transition présenté par les filières concernées. Elle garantit ainsi l’effectivité des mesures annoncées.

Nous examinerons le projet de loi en séance publique dès la semaine prochaine, lundi 5 octobre.

 

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