Projet de loi de finances 2024 (PLF) : premières orientations avant le débat parlementaire

Le Gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2024.

Issu des discussions entamées avant l’été avec l’ensemble des groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale pour dégager des mesures trans-partisanes, ce texte a vocation à être enrichi au cours de la discussion parlementaire qui va s’ouvrir jusqu’au mois de décembre.

Avec le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno LE MAIRE, nous avons souhaité que ce budget réponde à trois objectifs :

– Répondre à la crise inflationniste la plus grave depuis les années 1970.

– Désendetter le pays et réduire le déficit : c’est un impératif pour les générations futures.

– Dégager des marges de manœuvre pour investir dans le régalien, dans l’éducation et dans la transition écologique qui fait l’objet d’un plan ambitieux (Cf. lettre d’information du 25 septembre 2023).

Pour 2024, le Gouvernement table sur une croissance de 1,4% (contre 1% en 2023) et une inflation en net recul à 2,6% (contre 4,9% en 2023). L’effort de désendettement devra se concrétiser par une stabilisation du solde public en 2023 à 4,9% du PIB et de le réduire à 4,4% en 2024.

Ainsi, le déficit budgétaire de l’État se réduira de 20 milliards d’euros en 2023 et les dépenses de l’État baisseront de 3,6% en 2024.

Ce sont là des efforts nécessaires sans quoi nous grèverions l’avenir des générations futures.

Ces efforts sont balancés par des investissements massifs dans les priorités de notre majorité, à commencer par la transition écologique :

– 10 milliards d’euros supplémentaires pour le budget de la transition
– Une hausse du fonds vert pour les territoires à 2,5 milliards d’euros.

Un investissement dans nos services publics avec, par exemple :

– Une revalorisation du budget de l’Éducation nationale de 3,9 milliards d’euros en 2024.

Un soutien aux entreprises avec :

– Une réduction de la fiscalité avec la suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à hauteur d’1 milliard d’euros dès 2024.

Par cette mesure, il s’agit de poursuivre notre démarche en faveur de l’emploi par l’investissement qui a obtenu des résultats tangibles depuis 2017.

Ce budget a également pour objectif de protéger le pouvoir d’achat des français :

– Indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, des prestations sociales et des retraites.

– Renforcement des moyens dédiés aux politiques de solidarité.

Ce soutien au pouvoir d’achat fait suite aux nombreuses aides du gouvernement au plus fort de la crise énergétique.

Il est essentiel également de lutter plus efficacement contre toutes les formes de fraude. C’est pourquoi les moyens de l’administration fiscales seront renforcés à cet effet.

D’autres rencontres avec les groupes politiques sont prévues et le groupe Démocrate y prendra toute sa part pour plus de justice fiscale et pour financer la transition écologique.

Dans l’actualité