Le 11 mars dernier, l’Assemblée nationale a achevé l’examen en première lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. A une large majorité, l’article unique du texte a été adopté.
Ce texte introduit à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».
L’inscription de l’environnement dans la Constitution de 1958 est une des 149 propositions des membres de la Convention citoyenne pour le climat, remises au gouvernement le 21 juin 2020.
La protection de l’environnement est ainsi rehaussée dans la Constitution, aux côtés des autres principes essentiels de la République. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, l’inscription de l’environnement « à l’article 1er de la Constitution lui donne une force particulière, introduisant un principe d’action positif pour les pouvoirs publics et une volonté affirmée de mobiliser la Nation ».
Cet engagement vient compléter la Charte de l’environnement, adossée en 2005 à la Constitution. Les députés ont achevé l’examen du projet de loi en première lecture sans le modifier. Près de 400 amendements ont été déposés.
Certains souhaitaient supprimer l’article unique du texte, d’autres modifier les verbes « garantir » et « lutter ». D’autres encore visaient à créer un Défenseur de l’environnement sur le modèle du Défenseur des droits ou à inscrire le « principe de non-régression » dans la Charte de l’environnement.
Un vote solennel a lieu le 16 mars 2021. Le projet de loi sera ensuite débattu au Sénat.
Conformément à l’engagement du chef de l’Etat du 14 décembre 2020 devant la Convention citoyenne pour le climat, le texte sera ensuite soumis au référendum s’il est adopté dans des termes identiques par les deux chambres.
