Les députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 », portée par Grégory Besson-Moreau. Ce texte rééquilibre le rapport de force avec les industriels et les distributeurs, et les différents maillons de la chaîne agro-alimentaire afin d’inverser la logique contractuelle en vigueur.
Ce texte vient compléter la loi EGALIM, notamment sur les enjeux de concurrence entre les acteurs de la chaîne agroalimentaire, et sur l’objectif d’une plus juste rémunération des agriculteurs.
Afin de répondre aux attentes des agriculteurs, la proposition de loi comprend les mesures suivantes :
- Les contrats écrits et pluriannuels seront la norme en matière de contrat de vente de produits agricoles, avec une possibilité de révision automatique des prix ;
- Le coût d’achat des matières premières agricoles est rendu plus transparent au sein des conditions générales de vente, afin de sécuriser la rémunération des agriculteurs par les industriels ;
- Un comité de règlement des différends commerciaux agricoles est créé ;
- Le prix des matières premières agricoles sera sanctuarisé à l’avant, en interdisant dans le cadre des négociations commerciales les transactions sur le prix des matières premières agricoles.
Ce sujet me tient particulièrement à cœur, et je me réjouis des avancées très concrètes que portent ce texte, pour tous les agriculteurs.
