Ce lundi 22 novembre 2021, M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et M. Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, ont signé au ministère des Solidarités et de la Santé un protocole d’accord « Sages-femmes » avec une majorité d’organisation syndicale représentative de la fonction publique hospitalière (FO, CFDT, UNSA) et la Fédération Hospitalière de France (FHF).
Ce protocole d’accord, fruit d’un long travail de concertation avec les syndicats et organisations représentatives des Sages-femmes, vise à répondre au besoin de reconnaissance de ces professionnels médicaux engagés, en consacrant des avancées importantes pour la profession, et notamment :
- la revalorisation nette de 500€ par mois par sage-femme hospitalière à compter du 1er février 2022,
- la création d’une 6ème année de formation en maïeutique,
- la réaffirmation de leur rôle spécifique au sein des établissements de santé.
Au-delà, l’engagement du Gouvernement comprend également :
- La confirmation de la création d’une 6ème année de formation en maïeutique qui s’appliquera à la promotion 2022/2023 dont les modalités opérationnelles seront définies par une mission IGAS – IGESR (contenu de formation, stage, statut, thèse d’exercice …) ;
- La finalisation de la discussion sur l’avenant conventionnel n°5 entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les syndicats professionnels incluant l’entretien post natal précoce pour une signature avant la fin de l’année ;
- La publication du décret sur les maisons de naissance suite à l’expérimentation d’ici la fin novembre ;
- La publication du décret mettant en place la sage-femme référente d’ici la fin de l’année, disposition prévue dans la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et le cadrage d’une négociation conventionnelle dans la foulée ;
- La publication du décret sur la réalisation expérimentale, par des sages-femmes, d’IVG instrumentale dans un cadre hospitalier, d’ici la fin de l’année.
Je me réjouis de ces avancées qui vont dans le bon sens. J’avais rencontré au mois d’octobre le collectif de sages-femmes de l’hôpital de la côte basque, qui m’avait fait part des difficultés et du mal-être de la profession. J’avais alors déposé une question écrite auprès du ministère de la Santé afin de faire remonter leurs revendications. Je reste à leur écoute sur ces sujets, qui me tiennent particulièrement à coeur.
