Le 21 février, le Premier ministre, Gabriel ATTAL, a tenu une conférence de presse sur la situation agricole pour faire le point sur les avancées obtenues et les nouvelles mesures décidées suite aux concertations avec les parties prenantes.
Ainsi, les mesures annoncées le 1er février dernier, soit 62 engagements, sont toutes en chantier et seront réalisées prochainement.
Le dialogue qui s’est instauré à cette occasion se répétera tous les mois pour un suivi au plus près des décisions prises.
Plusieurs dispositifs d’aides (fond d’urgence, aides inondations, viticulture, tempête, MHE…) sont lancés et 205 millions d’euros ont été débloqués pour près de 1 000 exploitations qui ont déposé leur dossier.
De la même manière, s’agissant du soutien de trésorerie, l’abandon de la hausse de TICPE sur le GNR agricole a été acté. Le tarif de 3,86 centimes par litre sera appliqué dès cet été.
Comme s’y était engagé le ministre de l’Economie, près de 1 400 contrôles ont été réalisés pour s’assurer de l’application de la loi Egalim et 1 000 établissements pour le contrôle de l’origine France.
Enfin, un travail de fond a été engagé, département par département, avec les préfectures.
Le Premier ministre s’était également dit favorable à une évolution des actes réglementaires et législatifs notamment concernant la dérogation sur les jachères obtenue au niveau européen et publiée le 11 février.
D’autres mesures de simplifications ont été publiées, comme :
- La simplification du contentieux agricole qui traite de la réduction des délais de recours de 4 à 2 mois ;
- La simplification des curages des cours d’eau ;
- La révision des zones de non-traitement (ZNT) pour lesquelles le Gouvernement a annoncé qu’il fera appel des décisions de justice sur les chartes départementales.
Le ministre Marc FESNEAU a par ailleurs poursuivi les discussions au niveau européen pour obtenir des avancées significatives s’agissant entre autres :
- Des aides de la PAC dont 97% ont été payées au 15 février pour 7,5 milliards d’euros ;
- D’un nouveau paquet de simplifications présenté par la Commission européenne ;
- De la mise en place de clauses de sauvegarde dans le cadre commercial adopté en soutien à l’Ukraine sur la volaille, les œufs et le sucre ;
- Du renouvellement de l’opposition de la France à l’accord avec le Mercosur ;
- De la mise ne place d’une mesure de sauvegarde sur les produits agricoles contenant des résidus de thiaclopride pour lequel le code de Nomenclature des Activités Françaises a été transmis à la Commission européenne le 5 février ;
- De l’avancée de la mise en place d’un Egalim européen qui permettra de traiter le sujet des centrales européennes.
Ces chantiers essentiels ont ainsi considérablement avancé depuis le mois de janvier et témoignent d’une réelle prise de conscience européenne de l’urgence de répondre aux demandes des agriculteurs.
Concernant les mesures applicables en France, le projet de loi d’orientation agricole sera présenté cette semaine et comprendra notamment les éléments suivants :
- La sécurisation juridique des activités agricoles et forestières au regard du droit de l’environnement ;
- L’application de la présomption d’urgence des projets relatifs à la gestion de l’eau et de certaines installations classées protection de l’environnement agricole (ICPE) ;
- La simplification et l’unification du régime applicable aux haies ;
- La suppression du conseil stratégique dans sa forme actuelle et un conseil réformé.
Le projet de loi comprend également un volet sur le renouvellement des générations qui prévoit la mise en place d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, la création d’un « Bachelor agro », ou encore la formation en trois ans de 50 000 professionnels de l’enseignement, du conseil et de l’administration pour favoriser l’orientation vers les secteurs en faveur des transitions agroécologiques.
Ce renouvellement passera aussi par la facilitation des installations et des transmissions avec la création du réseau « France Services Agriculture » comme point d’entrée de l’ensemble des actifs et futurs actifs dans le secteur agricole et qui proposera un accompagnement personnalisé.
Cela s’accompagnera de la mise en place d’un répertoire unique départemental pour assurer le suivi des installations et la création d’un Groupement foncier agricole d’investissement pour attirer de nouveaux capitaux pour l’agriculture.
Ce projet de loi devra ainsi assurer l’avenir du monde agricole tout en défendant la production française.
