Plan de soutien aux cantines des petites communes

Pour que les petites communes puissent acheter simple, durable, local et bio, le ministère de l’Agriculture a annoncé une enveloppe de 50 millions d’euros.

Cette mesure vise à soutenir certaines cantines des écoles primaires souhaitant s’engager dans une démarche durable et développer l’approvisionnement en produits locaux, de qualité notamment ceux issus de l’agriculture biologique.

L’objectif est d’accompagner et d’accélérer l’application de la loi Egalim – « 50% de produits sous signes officiels de la qualité et de l’origine (Siqo), bio et HVE » d’ici 2022 – dans les cantines des écoles primaires des petites communes, par le soutien aux projets d’investissement. 

De quoi s’agit-il ?

Pour valoriser les produits frais, locaux, durables et de qualité, les cantines scolaires ont généralement besoin de s’équiper en matériel permettant de cuisiner ces produits frais, de réduire le gaspillage ou de supprimer les contenants en plastique : stockage de fruits et légumes frais, équipements pour transformer une grande quantité de légumes, équipements performants pour l’épluchage, récipients en inox, matériel de cuisine et de conservation des aliments… Or, l’investissement initial peut s’avérer important, en particulier pour les petites communes.

 

En cohérence avec les propositions de la convention citoyenne pour le climat (CCC), l’État accordera un financement en faveur des cantines scolaires des écoles publiques primaires (y compris les maternelles) des petites collectivités qui souhaitent, en contrepartie, s’engager dans une transition durable et être en mesure de proposer plus de produits locaux, bio ou de qualité dans les repas qu’elles servent.

Cette aide permettra de financer au choix des collectivités concernées :

  • L’investissement en matériel pour cuisiner des produits frais (essoreuses, robot coupe légumes, éviers,…), lutter contre le gaspillage alimentaire, substituer les contenants en plastique, informer les usagers
  • L’investissement immatériel (logiciels de suivi, réalisation de supports de communication…)
  • Des prestations intellectuelles (accompagnement, bureau d’études, audits, formation des personnels…).

Qui peut en bénéficier ?

En métropole, les collectivités bénéficiaires sont les communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Dans les départements et régions d’outre-mer, toutes les communes et leurs EPCI sont éligibles.

Enfin, si la commune satisfait aux conditions d’éligibilité, elle devra pour bénéficier de cette aide, adresser un dossier de demande à la préfecture de département qui le fera suivre à l’Agence de service et de paiement (ASP), chargée de l’instruction des dossiers et du financement des dossiers retenus.

Le ministère de l’Agriculture estime que 1.500 communes devraient être concernées par la mesure « Cantines scolaires rurales » inscrite dans le plan de relance. 

L’aide sera accessible à compter du 8 février 2021.

Pour plus d’informations :

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/developper-alimentation-saine-cantines-scolaires

 

 

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