L’invasion de l’Ukraine et les sanctions prises contre la Russie et la Biélorussie ont des répercussions sur nos économies.
Il est indispensable de limiter l’impact des mesures sur nos entreprises, nos emplois et votre pouvoir d’achat. Si la France est moins exposée que d’autres pays européens, cette crise doit nous pousser, aussi, à aller plus loin pour garantir l’indépendance de la France et de l’Europe aux matières premières et à l’énergie russes. C’est avec ce double objectif que le Président de la République a chargé le Gouvernement de préparer un plan de résilience économique et social.
Ce plan, conçu en cohérence avec nos partenaires européens, doit être efficace à court-terme pour faire face aux conséquences immédiates de la crise, mais doit également nous permettre de tirer les conséquences à long-terme de cette guerre.
La première priorité est de protéger les ménages et les entreprises face aux conséquences immédiates du choc. Depuis plusieurs semaines, l’État fournit à cet effet un effort exceptionnel de près de 20 milliards d’euros, par le blocage des tarifs du gaz et de l’électricité, le versement d’un chèque énergie exceptionnel de 100 euros à 5,8 millions de ménages modestes en décembre 2021, le versement d’une indemnité inflation de 100 euros pour 38 millions de ménages début 2022 et la revalorisation de l’indemnité kilométrique.
Grâce à ces mesures et à la qualité de notre parc nucléaire, l’inflation a certes augmenté, mais elle reste au plus bas niveau européen. Pour autant, les hausses de prix du baril nécessitent aujourd’hui un engagement supplémentaire du Gouvernement.
C’est pourquoi le Premier ministre a annoncé qu’à compter du 1er avril, et pour une durée de 4 mois, une remise de 15 centimes par litre sera appliquée sur le prix à la pompe. Environ 9 euros seront économisés pour chaque plein de 60 L. (voir article ci-dessous).
Face à cette crise, notre deuxième objectif doit être de protéger notre économie dans tous les secteurs exposés pour préserver les emplois et éviter les faillites. Les entreprises qui connaissent une augmentation des prix de l’énergie de l’ordre de 40% ou plus, dont les dépenses d’électricité et de gaz représentent plus de 3% du chiffre d’affaires et qui exportent recevront une nouvelle aide de l’Etat : la moitié du surcoût des dépenses d’énergie sera prise en charge par l’Etat via cette aide.
En complément, trois dispositifs seront renforcés : le Prêt garanti par l’Etat (PGE) dont le plafond sera relevé à 35% du chiffre d’affaires, le recours aux reports de charges fiscales sera facilité pour les entreprises affectées par la perte de débouchés à l’exportation et le coût de l’énergie, et le recours à l’activité partielle de longue durée sera prolongé pour 12 mois.
Le plan de résilience prévoit aussi des mesures spécifiques pour accompagner les secteurs déjà particulièrement impactés ou susceptibles de le devenir à court-terme :
- pour soutenir les pêcheurs : le Gouvernement apportera une aide financière exceptionnelle équivalente à 35 centimes par litre de gazole de pêche dès le 16 mars et jusqu’au 31 juillet ;
- pour soutenir les agriculteurs avec une aide aux éleveurs sur une période de 4 mois,
- pour accompagner les acteurs du transport le Gouvernement s’engage à ce que la « remise carburant » de 15 centimes par litre n’affecte pas le niveau des indexations gasoil durant quatre mois.
- pour les acteurs du BTP : le Premier ministre a demandé aux acteurs publics d’appliquer lorsque c’est possible la théorie de l’imprévision pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix et de ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d’un délai de livraison de la part d’un fournisseur à cause de la crise ;
- pour accompagner les entreprises directement exposées aux échanges commerciaux avec la Russie et l’Ukraine et de faciliter la recherche de débouchés alternatifs : prolongation jusqu’à fin 2022 du chèque relance export et le chèque VIE.
Pour les seules mesures concernant l’énergie, le coût total des mesures d’aides est évalué à 25 milliards d’euros.
Au-delà de ces réponses immédiates, ce plan de résilience doit aussi permettre à la France de poursuivre deux objectifs stratégiques : accélérer la sortie des énergies fossiles et renforcer notre souveraineté industrielle, technologique et alimentaire.
