Depuis le 14 septembre, une commission spéciale examine le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action, dit ASAP. Ce texte, présenté début février 2020 par Agnès Pannier-Runacher et Olivier Dussopt, s’inscrit dans le prolongement de la politique de modernisation de l’administration qui a donné lieu notamment à l’adoption en août 2018 de la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite loi ESSOC, laquelle avait consacré le droit à l’erreur, le droit au contrôle, ou encore la médiation généralisée.
C’est un texte majeur, qui aura un impact dans le quotidien de tous les citoyens. Il formule l’ambition d’une administration accessible, avec une organisation plus claire et des démarches plus rapides.
Les sénateurs ont ajouté 36 articles et ont supprimé 9 articles du texte initial. Le projet de loi déposé à l’Assemblée nationale fait donc désormais état de 77 articles. Face à la diversité des sujets, une commission spéciale a été créée à l’Assemblée nationale, présidée par Bruno DUVERGÉ.
Parmi les 629 amendements en discussion, le groupe Modem auquel j’appartiens en a déposé 26, poursuivant une ligne d’action claire :
- renforcer la simplification, sujet régulièrement évoqué par nos concitoyens en circonscription
- lutter contre la complexité croissante de l’action publique, laquelle entrave la compétitivité de notre pays et décourage les Français dans leurs procédures administratives.
C’est le sens de nos amendements qui entendent :
- simplifier les démarches administratives de nos concitoyens ;
- assurer une simplification normative de certaines règles qui contraignent nos collectivités ;
- proposer des actualisations, à intervalles réguliers, de la révision des normes publiques ;
- profiter de ce texte pour prolonger des expérimentations utiles (exemple de la filière forêt bois) ou pour développer des instruments sous-utilisés (DMP).
Enfin, cette simplification ne doit pas entraver certaines procédures environnementales, certes longues, mais indispensables à la sauvegarde de la biodiversité : c’est le sens de nos amendements dédiés à la préservation de la procédure d’enquête publique pour toute autorisation environnementale.
La discussion en séance publique aura lieu la semaine du 28 septembre.
