Selon les chiffres de la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire, 800 000 à 1 million d’élèves seraient victimes de ce phénomène chaque année, ce qui correspondrait à plus de 10 % des élèves. En moyenne, ce sont 2 à 3 enfants ou adolescents par classe qui sont stigmatisés, malmenés, moqués et violentés. Les conséquences sont dramatiques et perdurent bien au‑delà d’une année scolaire. Elles engendrent des traumatismes durables et, dans les cas les plus graves, mènent au suicide des victimes.
C’est pour lutter contre ces situations inacceptables et dramatiques que nous avons adopté jeudi 24 février la proposition de loi portée par le député Modem Erwan Balanant, visant à créer un nouveau délit de harcèlement scolaire. Ce texte apporte une nouvelle pierre à l’édifice mis en œuvre par le Gouvernement.
Le harcèlement scolaire sera désormais passible de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s’il n’a pas entraîné d’ITT. L’âge de l’auteur sera pris en compte. La mesure sera durcie si l’ITT excède 8 jours, et pourra même atteindre dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire.
L’auteur pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l’établissement.
Cette proposition de loi apporte également des avancées en matière de formation initiale ou continue des adultes, ainsi que de prévention. Enfin, elle renforce aussi les obligations des plateformes numériques.
Je me réjouis de cette avancée majeure, qui je l’espère, permettra à nos enfants de s’épanouir dans une école de la confiance, de la bienveillance et de la fraternité.
