Nous avons adopté la semaine dernière la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire, portée par le député M. Erwan Balanant, qui appartient comme moi au groupe Modem et démocrates apparentés.
Ce sujet me tient particulièrement à cœur, et l’ampleur que ce phénomène a pris dans notre société me préoccupe sérieusement. Il existe pourtant des solutions et il est grand temps de les mettre en œuvre.
Le rapport d’Erwan Balanant « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire » rappelle que le harcèlement scolaire touche l’ensemble de notre société : près d’un million d’élèves seraient victimes de harcèlement chaque année (+10% des élèves). Ce constat est dramatique, d’autant qu’il tend à se détériorer, avec l’usage des réseaux sociaux.
Il faut donc agir dès le plus jeune âge afin d’enrayer ces comportements, et dans cette mission, c’est l’ensemble des personnels qui doivent être embarqués, qu’il s’agisse du corps professoral mais aussi des professionnels de la santé en milieu scolaire.
Mais lutter plus efficacement contre le harcèlement scolaire implique également de réinterroger son traitement juridique. Car, si des procédures existent, dans sa forme actuelle, le code pénal n’est pas adapté. Il prévoit notamment une différenciation entre les mineurs de moins de quinze ans et ceux plus âgés, véritable non-sens dans le cadre du harcèlement en milieu scolaire. L’application du droit positif conduit également à accorder une protection moins forte aux victimes de harcèlement scolaire, qu’aux adultes qui subissent du harcèlement au travail.
La proposition de loi portée par Erwan Balanant entend renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire, et prévoit notamment :
- de renforcer au sein du code de l’éducation le droit à la protection contre le harcèlement ;
- d’inclure plus fortement les personnels de santé scolaire dans les programmes de lutte contre le harcèlement pour renforcer la prévention et améliorer la prise en charge des victimes ;
- de créer une incrimination spécifique pour le harcèlement scolaire afin d’augmenter la prise de conscience sociétale et d’harmoniser les sanctions prises à ce titre.
Au cours de l’examen en commission, les députés ont voté les dispositifs suivants :
- la précision du contenu des mesures que devront prendre les établissements pour lutter contre le harcèlement scolaire (prévention, identification, et accompagnement) (art. 1) ;
- la prise en charge des victimes mais aussi des auteurs de harcèlement (art.3) ;
- l’instauration d’une information annuelle à destination des parents d’élèves (art.3) ;
- la simplification des éléments constitutifs spécifiques à l’infraction de harcèlement moral en milieu scolaire ou universitaire. (Art. 4)
