Nous avons voté la semaine dernière une proposition de loi qui entend instaurer une « majorité numérique » à partir de laquelle il sera possible pour un jeune de s’inscrire seul sur un réseau social.
Le contrôle et la régulation des outils numériques est un sujet récurrent mais nous obtenons peu à peu des résultats tangibles, tant au niveau national qu’au niveau européen, lieu où se fera véritablement la régulation la plus efficace.
L’évidence semble s’imposer à tous : nous devons prémunir les jeunes, en particulier les enfants, des méfaits et des risques que les réseaux peuvent leur faire courir. De plus, nous avons constaté l’effet terriblement néfaste de ces réseaux lors des émeutes des semaines passées où « l’effet de groupe » a joué à plein avec des mises en scène de violence insupportables. C’est aussi un amplificateur démesuré des comportements de harcèlement.
Il était temps d’y mettre un terme. Le groupe Démocrate s’est engagé depuis longtemps sur ce sujet, avec un premier texte sur le harcèlement porté par mon collègue Erwan BALANANT, mais aussi l’an dernier avec la loi Studer pour renforcer le contrôle parental.
Cette fois-ci, le dispositif entend protéger les mineurs de moins de 15 ans qui ne l’étaient pas assez jusqu’alors.
Concrètement, pour s’inscrire, les mineurs de moins de 15 ans devront recueillir le consentement de l’autorité parentale. Cette mesure sera de la responsabilité des plateformes elles-mêmes qui devront refuser toute inscription sans consentement. La CNIL et l’Arcom seront chargées de vérifier la bonne application de cette mesure. Conformément à l’engagement du Président de la République de responsabiliser les parents, ce texte de loi vient entériner le devoir de contrôle des parents sur les agissements de leurs enfants.
L’autre avancée obtenue concerne la coopération de ces mêmes plateformes avec la Justice pour les cas de diffusion de contenus haineux ou violent dont nous avons vu les dégâts récemment. Les plateformes devront à l’avenir être beaucoup plus vigilantes pour ne pas faire une des réseaux une « publicité » à ciel ouvert pour tous ceux qui entendent se rendre célèbres en portant atteinte à l’intégrité physique ou morale des citoyens.
