Nous avons adopté cette semaine en première lecture, le projet de loi portant sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Le texte est actuellement en examen au Sénat.
Dans l’intérêt des agriculteurs que nous poursuivons depuis le début de notre mandat, ce projet de loi permettra de répondre à une augmentation des aléas climatiques et de refonder le système d’indemnisation. La multiplication future des intempéries constitue une épée de Damoclès pour notre agriculture et une menace réelle pour nos agriculteurs dont les risques ne sont pas efficacement couverts par le système actuel d’indemnisations.
Aujourd’hui, les agriculteurs sont en effet trop peu nombreux à être assurés, certaines cultures sont exclues du régime de calamités agricoles, le système est complexe et injuste.
L’ambition du texte que nous avons voté est de généraliser l’assurance multirisque climatique en créant un régime universel : tout agriculteur y aura accès et aucun ne sera oublié en cas d’aléa climatique exceptionnel.
Cette réforme de l’assurance-récolte avait été annoncée le 10 septembre dernier par le président de la République.
Ce texte met en place les fondations d’un système d’indemnisations universel (pour les agriculteurs assurés et non assurés) et reposant sur la solidarité nationale. Ce système aura également pour objectif d’offrir des indemnisations plus justes et individuelles, dans des délais plus courts. Le texte propose pour cela une architecture d’indemnisation en trois étages :
- les risques de faible intensité sont absorbés à l’échelle individuelle de l’exploitation agricole ;
- les risques d’intensité moyenne bénéficient d’une mutualisation entre les territoires et les filières par le biais de l’assurance multirisque climatique, éligible aux subventions de l’État et l’Union européenne ;
- les risques dits catastrophiques font l’objet d’un soutien direct de l’État.
Cette architecture permettra une universalité des indemnisations, une baisse du coût d’assurance et une couverture de tous les types de risques. Un comité de pilotage réunissant toutes les parties prenantes sera mis en place afin d’assurer un consensus tout au long de la structuration de cette réforme.
C’est une avancée majeure pour nos agriculteurs et je suis fière que ces avancées soient votées sous notre mandature.
