En tant que députée, l’une de mes activités consiste à interroger le Gouvernement, afin d’avoir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, ou de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. A côté de la célèbre « question au Gouvernement », procédure orale qui s’exerce dans le cadre de la séance, je peux aussi poser une question écrite directement à un ministre.
L’intérêt des questions écrites est d’obtenir une réponse technique et claire, sur un sujet que vous avez pu me soumettre et qui concerne les enjeux de ma circonscription. La réponse des ministres interrogés n’a par principe aucune valeur juridique, mais elle nous informe sur les orientations du ministère. La question écrite fait partie des techniques de contrôle du Gouvernement par le Parlement, principe garant de la vitalité de notre démocratie.
Le texte de ces questions est remis au Président de l’Assemblée nationale, qui le notifie ensuite au Gouvernement. Elles sont publiées chaque semaine, dans un fascicule spécial du Journal Officiel.
La semaine dernière, j’ai déposé une question écrite sur la fin de vie, et deux questions écrites relatives à la sécurité des cycles. Alors que nous examinons actuellement le projet de loi d’Orientation des Mobilités, j’ai interrogé Mme la ministre chargée des transports, Elisabeth Borne, sur la question du stationnement sécurisé des vélos sur voirie dans le cadre du plan national vélo, ainsi que sur celle de la lisibilité et sécurité des réseaux cyclables, notamment via le marquage d’animation.
Vous retrouverez ici l’ensemble de mes questions écrites.
