Mercredi 22 mai au soir, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a achevé l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, dont les rapporteurs sont Bruno Millienne, Bérangère Couillard, Jean-Luc Fugit, Bérangère Abba et Zivka Park.
Plusieurs de mes amendements ont été adoptés, d’autres seront retravaillés en vue de l’examen du texte en séance publique, qui commencera le 4 juin prochain.
C’est à̀ ce jour le texte qui a donné lieu au dépôt du plus grand nombre d’amendements en commission, avec 2828 amendements déposés.
Vous retrouverez ci-dessous mes amendements adoptés en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Amendement n°CD2610 : vise à ajouter la mention du bénéfice pour la santé que représentent le vélo, y compris à assistance électrique, et les mobilités douces et actives.
- Amendement n°CD2616 : Prévoir que la métropole peut désormais, au même titre que les collectivités territoriales et à certains de leurs groupements, participer à la création des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, ou mettre en place un service dans cet objectif.
- Amendement n°CD1740 : pour les communautés de communes (1740) qui décideraient de mettre en place des services de mobilité de type covoiturage ou vélo en libre-service (autre que service régulier de transport public de personnes), je propose qu’elles puissent instaurer un taux réduit de 0,3% afin de financer ces nouveaux services.
- Amendement n°CD1744 : vise à revenir à la version initiale du projet de loi et de conditionner l’instauration du versement mobilité à taux plein, dont on rappelle qu’il peut aller jusqu’à 2 % dans certaines conditions, à l’organisation de services réguliers de transport public de personnes. Il s’agit de s’assurer que le versement mobilité finance, en premier lieu, les services réguliers de transports publics de personnes.
Le texte sera examiné en séance publique à partir du lundi 3 et jusqu’au vendredi 14 juin.
Pour rappel, le groupe MoDem et apparentés avait déposé 101 amendements sur le projet de loi qui suivaient ces six grands objectifs :
- Le développement d’un mix énergétique intelligent, destiné à éviter de passer d’une dépendance à une autre, variant les énergies qui permettent de baisser les émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Car l’enjeu essentiel est d’assurer une transition écologique et énergétique possible à mettre en œuvre, qui soit économiquement viable et qui permette une réduction réelle des émissions de CO2.
- Le renforcement du report modal en faveur des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques que sont le ferroviaire et le fluvial.
- Le soutien au transport alternatif dans les zones rurales via la mise en place d’un transport rural à la demande pour pallier le manque de mobilité.
- La mise en accessibilité des transports pour les personnes handicapées et les personnes à̀ mobilité réduite.
- Une meilleure prise en compte de la pollution sonore due aux transports qui a des effets aussi indésirables sur la santé que la pollution atmosphérique.
- Le renforcement de la lutte contre l’insécurité dans les transports en commun via des propositions d’Aude LUQUET et Michel VIALAY dans leur rapport d’information sur la mise en application de la loi Savary.
- D’autres amendements prévoient, quant à̀ eux, une contribution des donneurs d’ordres en matière de transport de marchandises (afin de favoriser le transport multimodal et de donner une nouvelle contribution à l’AFIFT) et le soutien à la transition énergétique dans le transport maritime en utilisant des modes de propulsion totalement décarbonés.
