La mission d’information sur les Zone à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) co-présidée par mes collègues Bruno Millienne et Gérard Leseul a présenté son rapport devant la commission du développement durable la semaine passée.
Depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, l’accès à ces zones est interdit aux véhicules les plus polluants afin de protéger la qualité de l’air dans les agglomérations de plus de 15 000 habitants (depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience). Ainsi, en 2025, ce sont 45 métropoles et agglomérations, dont l’aire urbaine de Bayonne, couvrant 44 % de la population française qui seront couvertes par ce dispositif.
L’enjeu de la mise en place des ZFE-m est le difficile équilibre entre leur acceptabilité sociale – qui impactera les ménages les plus modestes et les habitants des communes rurales et périurbaines – et la lutte contre la pollution de l’air.
Alors que l’État français a été condamné, le 17 octobre dernier, pour ne pas avoir pris les mesures adéquates en vue d’améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones urbaines
en France, et alors que 90 % des Français ont besoin de leur voiture pour se rendre au travail, la mise en place des ZFE-m est à la fois reconnue comme une mesure de santé publique et comme porteuse d’une potentielle fracture entre les habitants des villes et ceux qui vivent au dehors.
Quelque soit notre couleur politique nous avons été unanime : afin d’assurer le succès du dispositif, il est urgent de proposer des alternatives crédibles à la voiture individuelle en repensant et en densifiant l’offre de transports en commun, pas seulement dans les centres urbains dense mais avant tout dans les territoires les plus éloignés dans lesquels les risques d’exclusion sont les plus importants. Cela implique donc d’augmenter la fréquence et l’amplitude horaires des bus, TER.
Il est impératif de ne pas créer les ZFE-m si nous ne sommes pas en mesure de pouvoir proposer une offre de transport du quotidien abordable et cohérente.
Si je suis convaincue de la pertinence de cette mesure, je reste mobilisée aux côtés du Syndicat des mobilités Pays basque-Adour pour que l’État avance main dans la main avec les autorités responsables de transports qui ont déjà durement soufferts financièrement des conséquences de la pandémie de COVID-19 et du conflit armé en Ukraine qui ont fait flamber les prix des matières premières et de l’énergie.
