Les annonces du Premier ministre lors de son discours de politique générale

Le Premier ministre, Gabriel ATTAL, a présenté cette semaine les orientations qu’il entend donner à l’action de son gouvernement.

Son ambition est soutenue par une énergie sans faille mise au service de notre pays. Les réformes annoncées sont difficiles mais nécessaires si l’on veut que la France renforce sa position dans le monde. Cela passera notamment par la continuation de la réforme du travail, par la poursuite de notre politique en matière de transition écologique. D’autres chantiers éminents devront être ouverts, en particulier s’agissant du logement.

Vous en trouverez une synthèse ci-dessous :

Concernant le travail

Dynamiser le dialogue de branche pour mettre fin aux minimas conventionnels infra-smic ;
Baisser les charges pesant sur les classes moyennes (2 milliards d’euros) ;
Généraliser la réforme du RSA (15h d’activité hebdomadaires d’insertion) ;
Supprimer l’allocation de solidarité spécifique ;
Expérimenter la semaine en quatre jours dans les administrations de tous les ministères ;
Aligner les horaires de personnels d’entretien dans les administrations sur les horaires de bureau ;
Renforcer le compte épargne-temps universel ;
Présenter au printemps un texte de loi pour transformer et libérer l’économie ;
Simplifier les normes pour les TPE/PME ;
Possibilité de porter plainte en ligne partout sur le territoire ;
Supprimer les organes et comités non réunis depuis plus de 12 mois ;
Présenter un nouveau texte de loi industrie verte, simplification des normes et recentrage des travaux de la CNDP sur les projets d’envergure nationale ;
Poursuivre et renforcer les revues de dépenses, et présentation des premières propositions en mars 2024.

Concernant le logement

Encourager la construction de logements : intégrer le LLI dans la loi SRU ;
Simplifier les normes : revoir les DPE, simplifier l’accès à MaPrimeRénov, faciliter la densification, lever les contraintes sur le zonage, accélérer les procédures ;
Désigner 20 territoires engagés pour le logement, simplification des procédures avec comme objectif d’y créer 30 000 nouveaux logements d’ici 3 ans ;
Réquisitionner pour des bâtiments vides, notamment des bâtiments de bureaux ;
Désigner les maires comme responsables de l’attribution des nouveaux logements sociaux, comme ils le demandaient

Concernant la santé

Service d’accès aux soins dans chaque département et, à défaut, possibilité d’instaurer l’obligation de garde pour les médecins libéraux ;
Modalités de pénalisation des rendez-vous non honorés ;
Régularisation des PADHUE ;
Envoi d’un émissaire pour aller chercher nos étudiants en médecine ou dans les professions médicales partis se former à l’étranger et nouer des partenariats avec les pays qui ont intérêt à ce que leurs médecins viennent exercer en France pendant quelques années et ainsi se former aux techniques de pointe ;
Passerelles facilitées entre professions paramédicales et études médicale ;
Pour la santé psychologique des adolescents : Maisons départementale des adolescents dans tous les départements, augmentation de la prise en charge des séances de psychologues, suppression de l’orientation préalable par le Médecin traitant ;
Afin de regagner du temps pour les soignants : accélération du passage de 6 000 à 10 000 assistants médicaux, ce qui permettra de libérer environ 2,5 millions de consultations par an, simplification les relations avec les organismes de sécurité sociale.

Concernant la médecine scolaire

Augmentation de 200 € nets/ mois pour les infirmières scolaires et autorisation de cumul d’exercice libéral et prime de 800 euros en mai 2024.

Concernant l’école

Choc des savoirs ;
Évaluation du pacte enseignant ;
Régulation de l’usage des écrans ;
Réforme de la formation des enseignants ;
Financement renforcé de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Renforcer l’autorité de l’Etat

Expérimentation de la tenue unique ;
Doublement du volume horaire d’enseignement de l’instruction civique et morale ;
Révision de l’échelle des sanctions dans les établissements scolaires ;
Création d’une peine de travail d’intérêt éducatif pour les mineurs de moins de 16 ans ;
Pour les parents d’enfants délinquants, création d’une peine complémentaire de TIG pour le délit de soustraction à leurs obligations légales ;
Proposition aux parents d’enfants difficiles de les placer en internat à moindres frais ;
Déploiement des premières Forces d’Action Républicaines dans trois territoires ;
Renforcement de la lutte contre la drogue, avec la présentation d’un nouveau plan de lutte contre les stupéfiants et l’organisation de 10 opérations place nette par semaine ;
Gel des avoirs des trafiquants de drogue identifiés ;
Lancement des travaux en vue de la généralisation du SNU au 1er janvier 2026.

Concernant l’écologie

Simplification massive et rapide des normes pesant sur les agriculteurs ;
Sur la viticulture : mise en place d’un fonds d’urgence avant la fin de semaine ;
Doublement des contrôles de la DGCCRF contrôlant l’application de la loi Egalim et redistribution des montants des amendes pour soutenir les agriculteurs ;
Remboursement dès février de 50% du TICPE ;
MHE et indemnisation des frais vétérinaires : mise en place d’un guichet unique et prise en charge des frais à 90% ;
Versement des aides PAC avant le 15 mars, et concertation avec les régions pour accélérer le versement des aides à l’installation ;
Déblocage de fonds d’urgence en soutien aux viticulteurs, particulièrement en Occitanie ;
Lancement d’un plan de contrôle sur la traçabilité des produits pour garantir un commerce équitable ;
Adaptation (PNACC, évolution du régime de catastrophes naturelles) et adaptation aux territoires notamment dans les Outre-mer ;
Création d’un service civique écologique, permettant à 50 000 jeunes de s’engager concrètement pour le climat d’ici la fin du quinquennat ;
Lancement d’une initiative pour les 50 sites industriels qui émettent le plus d’emballages plastiques sur le marché ;
Démarrage de l’EPR de Flamanville et investissements massifs dans les programmes de développement du parc nucléaire.