Le « rouler propre » dans la LOM : pour un mix énergétique

 

La loi d’orientation des mobilités, la « LOM », est actuellement examinée en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi a notamment pour objectif de développer et d’adapter les mobilités durables pour tous les citoyens, au quotidien.

Alors que le transport est l’une des principales causes du réchauffement climatique (actuellement responsable de 39% des gaz à effets de serre[1]), il apparaît impératif d’adapter nos déplacements à l’urgence environnementale.

À travers la LOM, le gouvernement a souhaité développer et encadrer les solutions de mobilité durable (vélo, engins de déplacement personnels, transports en commun) mais aussi favoriser le « rouler propre », en misant sur l’électrique.

C’est dans cette optique que j’ai souhaité, en amont et pendant l’examen de la loi, organiser un cycle de conférence sur le « rouler propre ». Car si la loi se vote au Parlement, elle se construit par le dialogue et la concertation citoyenne.

Co-organisées avec les députés B. Duvergé, A. Luquet et F. Lainé, ces conférences ont réuni des représentants de centre d’études et des chercheurs universitaires spécialisés dans ce domaine, et permettront assurément de faire avancer la question des carburants propres.

Je crois profondément qu’il est désormais temps de s’affranchir des énergies fossiles dans les carburants ; mais aussi, grâce aux rencontres, échanges et concertations que j’ai pu mener, qu’il ne faut pas s’enfermer dans une nouvelle dépendance à l’électrique, pour au contraire préférer un « mix énergétique » vertueux (GNV et bioGNV, bioéthanol, bioGPL, hydrogène…).

C’est pourquoi j’ai déposé et défendu plusieurs amendements visant à favoriser l’utilisation de ces carburants alternatifs, par tous les citoyens.

[1] https://www.ademe.fr/expertises/mobilite-transports/chiffres-cles-observations/chiffres-cles

 

 

Mes amendements « rouler-propre »

Amendement n°CD1747

L’article 26 du projet de loi d’orientation des mobilités permet la création d’un forfait mobilités durables (maximum 400 euros, exonéré de charges sociales et impôts sur le revenu) dans le secteur public et privé : les employeurs et administrations pourront donc rembourser à leurs salariés une partie de leurs frais de déplacement domicile-travail s’il s’agit d’une mobilité réduisant la pollution. Le présent amendement vise à étendre ce forfait aux véhicules écologiques (électriques, hydrogène GPL, GNV ou superéthanol E85)

Amendement n°CD1749

L’article 27 prévoit la réalisation d’une étude pour renforcer progressivement les restrictions afin de privilégier la circulation des véhicules à zéro émission moteur à partir de 2025, et donc réduire les émissions de polluants atmosphérique. Le présent amendement propose que l’ensemble des technologies et carburants alternatifs (électrique, hybride, hydrogène, GNV, GPL, superéthanol E85) soit pris en compte pour atteindre cet objectif.

Amendement n°CD2616

Les métropoles sont compétentes en matière de création et d’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Les communes peuvent, en cas d’offre inexistante insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, créer et entretenir des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou navires (loi du 30 décembre 2017). Mais cette possibilité laissée aux communes ne s’est pas accompagnée de l’extension des compétences des métropoles en la matière. Le présent amendement vise à corriger cet oubli.

Amendement n°CD2617

L’article 25 BIS A complète les objectifs et les règles générales du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) afin de prendre en compte le déploiement des stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé. Afin de favoriser un mix énergétique intelligent, il importe de varier les énergies qui permettent de baisser les émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Le présent amendement propose donc que le cadre régional de déploiement de stations d’avitaillement comprenne également l’hydrogène, lequel constitue une solution énergétique complémentaire des véhicules GNV et électriques par batterie.

Amendement n°CD2618

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) visent à baisser la consommation d’énergie et particulièrement celle fossile, et sont utilisés par exemple dans la conversion de flottes de bus thermiques en électrique/carburants alternatifs. Le présent amendement vise à préciser dans l’article 25bis qu’outre l’électrique, l’hydrogène le gaz et les biocarburants constituent également des carburants alternatifs.

Amendement n°CD2618

Le classement des véhicules Crit’Air appuie l’article L.2213-4-1 du code des collectivités locales créant des Zones à Circulation Restreinte (ZCR) : les véhicules sont identifiés selon leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique (L. 318-1 du code de la route), comme par exemple les véhicules fonctionnant au gaz, combinant essence et gaz naturel ou encore au gaz pétrole liquéfié qui sont classés dans la catégorie 1 Crit’Air. Le présent amendement vise à ce que les véhicules combinant l’essence à du superéthanol E85, du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié, soient identifiés comme carburants alternatifs et non pas à l’essence.

 

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