C’est lundi dernier que fut présenté en conseil des ministres le projet de loi (PJL) relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Ce dernier est à l’image de l’ambition portée par le Président de la République et la Première Ministre de faire de notre pays le premier grand pays industrialisé à sortir des énergies fossiles.
En totale collaboration avec les associations et organisations du Conseil national de la transition écologique, ce projet de loi entend accélérer le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols.
Le texte permettra de lever les freins législatifs de cette accélération qui sont remontés du terrain.
Le projet de loi se structure ainsi autour de 4 piliers : accélérer les procédures ; libérer le foncier nécessaire ; mieux partager la valeur des énergies renouvelables avec les territoires et les riverains. Le texte comprend de multiples innovations comme le déploiement progressif des ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 2500 m², ou des nouvelles initiatives comme la diminution des factures d’électricités pour les communes d’implantation et
les riverains acteurs des projets d’énergies renouvelables ou l’’assouplissement des procédures administratives, notamment en simplifiant les procédures de révision des documents d’urbanisme locaux. L’accélération fait également écho à l’emploi et à l’économie locale en permettant aux entreprises et aux collectivités territoriales de signer directement des contrats de long terme d’énergie renouvelable.
