Après une recrudescence des violences envers les élus, le Premier ministre a reçu les représentants des élus locaux afin d’entendre leurs propositions et d’engager un travail de prévention et de plus forte répression de ces agressions.
S’en prendre à un élu, c’est s’en prendre à la République toute entière.
Intimidations, insultes, permanences ciblées, voire coups portés : la multiplication des violences contre les élus est intolérable.
Le Gouvernement la condamne avec force, bien sûr, et agit pour garantir des sanctions exemplaires contre leurs auteurs.
Aussi, le Premier ministre, entouré de Gérald Darmanin, d’Éric Dupond-Moretti, de Jacqueline Gourault et de Gabriel Attal, a réuni les associations d’élus pour écouter leur diagnostic et trouver ensemble des solutions.
Suite à ces échanges, des propositions concrètes ont été faites pour répondre à l’attente des élus locaux et à notre exigence républicaine.
Un accompagnement territorial renforcé
Le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour mieux accompagner, localement, les élus victimes :
- renforcer encore les échanges entre le préfet, le procureur de la République et les élus, afin que les élus puissent immédiatement être accompagnés par les services de l’État et la justice ; que ce soit en cas d’intervention nécessitant le concours de la force publique, ou leur prise en charge en qualité de victime ;
- rendre systématiques les signalements par les préfets aux parquets pour tout fait dont les élus sont victimes, et qui sont susceptibles de recevoir une qualification pénale ;
- mettre en place des concertations dans chaque territoire pour trouver les réponses les plus adaptées.
Une réponse pénale renforcée
Les élus ont indiqué la non-adéquation de la réponse pénale actuelle ; en réponse, le Garde des Sceaux a immédiatement pris des mesures à la hauteur avec :
- la diffusion dans les prochains jours d’une nouvelle circulaire de politique pénale pour demander un traitement plus rapide, et la plus grande fermeté face à ces actes. Les parquets seront également incités à retenir la qualification d’outrage lorsqu’un élu sera visé par des insultes ;
- le renforcement de la réponse pénale ,et ne plus faire de simples rappels à la loi lors d’agressions d’élus.
