L’Assemblée a adopté la proposition de loi sur les prix des produits alimentaires portée par le député Frédéric Descrozaille

La semaine dernière nous avons adopté, en première lecture et à l’unanimité des votants, la proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation défendue par notre collègue, Frédéric DESCROZAILLE.

Nous souhaitons, à titre expérimental pour deux ans, modifier le rapport de force entre les fournisseurs de produits agro-alimentaires et la grande distribution.
Pour l’auteur de la proposition de loi, la grande distribution est trop puissante dans les négociations qu’elle mène, chaque année, avec les fournisseurs.

L’idée est que, lorsque les négociations autour des prix et des conditions de vente qui se déroulent chaque année début décembre échouent, alors un médiateur serait appelé à intervenir dans les négociations. Et si, malgré l’intervention de ce tiers de confiance, les négociations n’avançaient toujours pas, alors les relations commerciales seraient rompues, sans obligation de livraison.

Il est grand temps que les parties prenantes négocient de bonne foi, sans que la grande distribution ne puisse se dérober par la mise en place de centrales d’achat en dehors des frontières de notre pays, et ce afin que l’inflation soit véritablement maitrisée et que les fournisseurs puissent retrouver des marges de manœuvre sans être obligés de livrer à perte.

Le texte doit maintenant être examiné au Sénat et j’espère qu’il pourra entrer en vigueur pour la prochaine campagne de négociation à la fin de cette année.

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