En présence de membres du Gouvernement et de l’ensemble des parties prenantes, le Premier ministre a présidé jeudi 16 mai 2024 le Comité Interministériel du Handicap (CIH). Cette instance permet de faire un point d’étape des évolutions apportées en matière de politique du Handicap et de lancer les chantiers à venir.
Un an après la Conférence Nationale du handicap, il a réaffirmé le cap ambitieux fixé par le président de la République dès 2017 pour faire respecter les droits des personnes et améliorer leur vie au quotidien.
Dans tous les domaines, le Premier ministre souhaite que les décisions du Gouvernement se concrétisent le plus rapidement possible pour nos concitoyens et a rappelé l’engagement de l’ensemble des ministres et en premier lieu de la ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ainsi que de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées.
Dans la conduite du cap fixé par le président de la République, le Premier ministre a rappelé les grandes avancées depuis 2017 :
- 57 milliards d’euros sont consacrés en 2024 aux politiques publiques du handicap, contre 50 milliards d’euros en 2017, soit une augmentation d’environ 14%. Cela comprend tous les investissements de l’État à ce titre, y compris à travers les départements.
- Concernant l’emploi, le taux de chômage est passé de 19% en 2019 à 11% en 2023 ;
- A l’école, 470 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les écoles (+46% depuis 2017) et 140 000 AESH y travaillent (+42%) ;
- S’agissant de l’accès aux droits, 1,1 million de personnes handicapées disposent aujourd’hui de droits à vie ;
- Concernant la santé, 68 000 enfants autistes sont accompagnés en 2024. Ils n’étaient que 150 pour l’année 2019 ;
- Enfin, dans les territoires a commencé le déploiement de 50 000 solutions de places et services dans le pays d’ici 2030.
Parmi les mesures à mettre en œuvre dans les années à venir, rappelons :
- La concrétisation de l’acte 2 de l’école pour tous : le médico-social entre dans les écoles grâce aux pôles d’appui à la scolarité (PAS) :
Dès la rentrée 2024, quatre départements préfigurent ce nouveau système : le Var, la Côte d’Or, l’Eure-et-Loir et l’Aisne. D’ici 2027, des PAS seront présents sur tout le territoire.
Les PAS se composent notamment d’un professeur référent, d’un éducateur spécialisé et d’AESH. L’objectif est que l’école s’adapte aux élèves à besoins particuliers et non l’inverse. Ces « PAS » seront donc un point de contact des parents, des élèves, mais aussi des professeurs pour une aide plus rapide et plus simple.
Enfin, le Premier ministre a également demandé aux ministres de construire une véritable carrière pour les AESH.
Le métier d’AESH a été fortement dé-précarisé depuis 2017. Il faut désormais aller plus loin et construire un véritable parcours professionnel, avec des possibilités d’évolution de carrière pour ces 140 000 personnels de l’Éducation nationale.
C’est pourquoi les ministres proposeront, cet été, un plan d’action pour les AESH pour aller vers une meilleure reconnaissance de ce métier en proposant de vrais parcours de formations, un déroulement de carrière et, éventuellement, des validations d’acquis d’expérience.
De plus, le Premier ministre a annoncé accélérer la concrétisation des 50 000 solutions en créant un fonds de transformation de l’offre, doté de 250 millions d’euros d’ici 2027, pour accompagner les acteurs dans leur transformation et faire levier sur les projets respectueux des orientations données et notamment l’inclusion, pour soutenir le parcours de vie de chaque personne dans ses différents lieux de vie.
Enfin, la mise en place des observatoires des besoins pilotés par les ARS se poursuit pour suivre étroitement l’adéquation entre l’offre et les besoins sur un territoire, mais aussi mieux anticiper et mieux y répondre et mettre en place des stratégies adéquates en fonction des réalités du terrain.
