La suppression progressive de la taxe d’habitation

 

Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 euros en moyenne, après avoir connu un allègement de deux tiers (361 euros en moyenne) en 2019 et d’un tiers en 2018 (166 euros en moyenne).

Conformément à l’engagement du Président de la République, le Premier ministre a annoncé le 12 juin dernier la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu.

Pour mener à bien cette réforme, dans un premier temps, les ministres Mme Jacqueline Gourault et M. Gérard Darmanin, ont reçu l’ensemble des présidents des associations d’élus locaux afin d’évoquer avec eux les propositions du Gouvernement sur cette suppression qui n’aura pas d’impact budgétaire pour les collectivités locales. En effet, il sera mis en place des mécanismes de compensation à l’euro près (transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national) garantissant un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps.

Dans un second temps, cette réforme – historique dans son ampleur – sera proposée au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

Ainsi, en 2023, cet impôt aura totalement disparu. Au total, en 2023, 24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par foyer par an.

Retrouvez ici les données concernant les communes du département Pyrénées-Atlantiques : http://www2.impots.gouv.fr/telechargement/th_par_dep/donneesTH_64.xlsx

Vous pourrez également retrouver les données nationales en open data à l’adresse : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/12983

 

 

 

 

 

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