La proposition de loi relative au droit à l’image des enfants adoptée à l’Assemblée

Alors que diffuser des photos et des vidéos de ses enfants sur les réseaux sociaux est devenue, pour certains parents, une pratique banale, nous avons voté un texte qui vise à assurer une meilleure protection de la vie privée des enfants et de leur droit à l’image sur internet.

Parmi les photographies diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux, la moitié de celles montrant des enfants se retrouvent sur des forums pédopornographiques.

Avec la loi que nous avons voté la semaine passée, nous souhaitons prévenir les dérives de ce que l’on appelle le sharenting (contraction des termes anglais sharing (partager) et parenting (éduquer ses enfants)) qui est une manne inextinguible pour les réseaux pédophiles.

À ce risque d’exposition des plus jeunes sur les réseaux, s’ajoute celui d’une exposition intempestive au jugement de tiers qui peut se traduire dans les cas les plus extrêmes à des cas de cyberharcèlement, et donc à des troubles psychologiques chez les enfants, notamment en termes d’acception de soi et de son image.

Avec l’adoption de ce texte nous avons :
– Introduit dans la définition de l’autorité parentale la notion de vie privée. Les parents devront donc désormais veiller à la sécurité, à la santé, à la moralité de leurs enfants, mais aussi protéger leur image ;
– Rappelé que l’enfant doit être associé aux décisions concernant son image « selon son âge et son degré de maturité ».

En cas de manquement à ces obligations, le juge aux Affaires familiales pourra aller jusqu’à interdire à un parent de publier ou de diffuser toute image de son enfant sans l’accord de l’autre parent.

En votant POUR ce texte, j’ai souhaité une garantie supplémentaire à ce droit primordial qu’est le respect de la vie privée des enfants qui est la condition sine qua non à leur sécurité et qui est indispensable pour leur épanouissement et leur bien-être.

Dans l’actualité