Avec le développement des réseaux sociaux, les parents ont parfois pris l’habitude de diffuser des photos de leurs enfants sur leurs comptes personnels, mais ce n’est pas sans risque. Une fois qu’elles sont publiées, ces images sont libres d’accès, elles seront consultables sur internet par n’importe qui dans le futur et peuvent donc tomber entre de mauvaises mains. Nous savons que les images qui ont été innocemment publiées sur internet par des parents bien intentionnés constituent 50% des images qui sont détournées sur les réseaux pédophiles.
Par ailleurs, nous ne connaissons pas les conséquences de la diffusion de ces photos sur la psychologie de nos enfants. Je crois qu’il est important de les préserver de la culture du « like » et de leur permettre de se construire une image de soi autrement que par ces plateformes. C’est d’autant plus dommageable que ces enfants peuvent être victimes de harcèlement ou cyberharcèlement à cause de ces images.
Cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité par les Députés la semaine dernière, doit donc nous permettre de mieux protéger le droit à l’image des enfants sur internet.
Que contient le texte qui a été voté ?
Il introduit la notion de vie privée dans la définition de l’autorité parentale. Les parents auront désormais l’obligation de veiller au respect de la vie privée de leur enfant.
Ce texte renforce aussi le respect du droit à l’image des enfants. D’une part, il permet au juge aux affaires familiales d’interdire à un parent de publier ou diffuser la photo de son enfant sur internet sans l’accord de l’autre parent. D’autre part, ce texte introduit la possibilité qu’une personne tierce puisse exercer par délégation le droit à l’image de l’enfant en cas de « grave atteinte » à « sa dignité ou son intégrité morale ». Cette mesure a pour but de protéger les enfants dont les parents publient des vidéos où ils mettent en scène des canulars (« pranks »), considérés comme dégradant pour l’enfant.
Enfin, ce texte autorise la saisine de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en cas de non-exécution de l’effacement des certaines photos postées en ligne.
Cette mesure participe d’une législation qu’il nous faut créer pour protéger nos enfants des impacts néfastes des réseaux sociaux
