Le titre V « se loger » représente un tiers des dispositions de la loi Climat et Résilience que nous avons adoptée en 2021.
C’est dans le cadre de ce chapitre que nous avions choisi de traiter d’un sujet majeur : la rénovation énergétique des logements.
Dans un rapport présenté le 20 janvier, mes collègues ont pointé deux difficultés majeures pour la mise en œuvre de ce que nous avons voté.
La première difficulté tient à la complexité du Diagnostic de performance énergétique (DPE). C’est ce document qui doit permettre d’exclure progressivement les biens les plus énergivores du marché locatif. Mais la question de la fiabilité du document se pose, car celle-ci dépend entièrement du professionnalisme des diagnostiqueurs…
Autre problème de taille pointé par le rapport, celui de la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés, qui pâtie de la nécessité d’une prise de décision collective.
L’administration centrale doit encore rédiger et publier un certain nombre de textes pour permettre une application pleine et entière de la loi Climat et Résilience.
L’Assemblée nationale continuera donc à suivre et contrôler l’action du Gouvernement pour atteindre pleinement les objectifs assignés par ce texte, à savoir la diminution de gaz à effet de serre, mais aussi et avant tout de garantir aux Françaises et aux Français des logements décents et une facturation raisonnable de l’énergie consommée dans les habitations. C’est indispensable.
