Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans cette FAQ très complète qui répond à toutes les questions relatives :
- aux prochaines étapes
- aux contrôles des mesures
- aux déplacements à l’étranger
- aux attestations de déplacement et aux dérogations
- aux établissements recevant du public
- au travail
- aux transports
- aux crèches, écoles, collèges, lycées, universités
- aux hôpitaux, Ehpad, personnel soignant
- aux tests, vaccins et stratégie de lutte contre l’épidémie
Voici quelques réponses aux questions qui m’ont été plusieurs fois adressées :
- Pour combien de temps ces mesures sont-elles prises ?
Ces mesures sont entrées en vigueur le vendredi 30 octobre à 00h00 et s’appliqueront à minima jusqu’au 1er décembre.
- Va-t-on fermer les frontières alors que de nombreux pays se reconfinent ?
Les frontières intérieures à l’espace européen demeureront ouvertes et sauf exception, les frontières extérieures resteront fermées. Bien évidemment, les Français de l’Etranger resteront libres de regagner le territoire national.
- Quelles sont les sanctions pour les particuliers qui ne respecteraient pas les règles prévues par le décret ?
Pour les particuliers, le montant de l’amende s’élève à 135€ pour une première infraction et peut monter jusqu’à 3750€ en cas de non-respect répété du confinement.
- Doit-on se munir d’une attestation pour sortir ?
Deux modèles d’attestation permanente sont en ligne pour deux motifs de déplacement:
- Une attestation à remplir par l’employeur pour justifier de la nécessité de se déplacer en période de confinement pour certains employés ;
- Une attestation à remplir et faire viser par les directeurs d’écoles et établissements scolaires pour aller chercher les enfants à l’école. Pour tous les autres motifs de déplacement autorisés, il est nécessaire de télécharger une attestation à usage unique. Ces attestations sont téléchargeables en ligne et sur les smartphones, sur le même modèle que la version précédente. Les attestations manuscrites sur papier libre sont elles aussi valables. En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité. Ces attestations doivent être datées et signées.
- Les mineurs devront-ils se munir d’une attestation pour se déplacer seuls ?
Les mineurs qui se déplacent seuls devront également se munir d’une attestation, sauf s’ils se rendent à l’école, auquel cas il leur suffit de disposer de leur carnet de correspondance.
- Quelle case cocher pour aller faire réparer sa voiture ?
Il faut cocher la case « achats de première nécessité » sur l’attestation de déplacement dérogatoire.
- Est-il possible de se déplacer pour se rendre chez un dentiste ou un kinésithérapeute ?
Les déplacements demeurent possibles pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance. Tous les professionnels de santé, les professionnels para-médicaux et de médecine non conventionnelle peuvent continuer à accueillir des patients.
- Qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ?
Un motif familial impérieux doit être entendu largement comme tout déplacement lié à une obligation familiale incontournable. Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial impérative. La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée.
- Puis-je changer de lieu de confinement ?
Non, votre lieu de confinement ne doit pas changer. Des exceptions sont toutefois autorisées dans certaines situations particulières où il est impératif de rejoindre sa résidence principale (protection de personnes vulnérables ou d’animaux, garde d’enfants etc.). Vous devez alors vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire ainsi que de votre pièce d’identité.
- Les services publics peuvent-ils rester ouverts ?
Oui les services publics de guichet resteront ouverts, éventuellement avec des horaires aménagés.
Quels sont les autres établissements pouvant accueillir du public ?
Sont également ouverts au public :
- Les structures permettent l’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
- Les laboratoires d’analyse ;
- Les agences de placement de main-d’œuvre ;
- Les agences de travail temporaire ;
- Les services funéraires ;
- Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
- Les refuges et fourrières pour animaux ;
- Les services de transports ;
- Les lieux accueillant des actions de soutien à la parentalité ;
- Les déchetteries.
- Les déchetteries sont-elles ouvertes ?
Oui, il est possible de se rendre dans les déchetteries, en cochant la case « se rendre dans un service public » de l’attestation de déplacement dérogatoire.
- Puis-je aller voir un proche en Ehpad ?
Oui, cela est possible en remplissant la case « motif familial impérieux » dans l’attestation dans le respect des protocoles sanitaires des établissements.
